La loi DADVSI entre en vigueur vendredi
Guillaume Champeau - publié le Jeudi 03 Août 2006 à 11h01 - posté dans Société 2.0
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La loi DADVSI n'est plus un projet de loi. Elle a été publiée au journal officiel le jeudi 3 août et entrera donc en vigueur ce vendredi. Les dispositions sur la réponse graduée ayant été annulées par le Conseil constitutionnel, les décrets qui restent à publier ne portent plus que sur des détails de la loi. Ce sont ainsi des années de bataille qui s'achèvent sur la publication d'un texte dont le peu d'équilibre trouvé a été rayé par le Conseil constitutionnel. Difficilement applicable par les tribunaux, la loi sera probablement peu employée par les ayant droits à l'encontre des internautes. Depuis décembre 2005, les industries culturelles savent que derrière chaque plainte qu'elles portent se dessine pour eux la menace du retour du projet de licence globale.
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DADVSI, Droit d'auteur
 
 
38 commentaire(s)
 
Shivast...
Le 03 Août 2006 à 11h14


dès demain je recycle mon ordinateur en un truc plus utile...
Fireman756
Le 03 Août 2006 à 11h18
 
Adieu liberté...

Révolution !
Sheellon
Le 03 Août 2006 à 11h21
Toutes ses années pour qu'on nous dise que télécharger et mettre à disposition des oeuvres, ça coute 300 000€ et 5 ans de prison... mais ça on le savait déjà.

Ce que je me demande, c'est si les jurisprudences des lois sur la copie privée pourront etre appliquées à cette nouvelle loi(ce qui me semble improbable), et surtout si on pourra assister à des jurisprudences qui rendent la copie privée tolérée, tout comme le téléchargement dans un cadre privé.
Avec les décrets d'application, on saura surement jusqu'ou on peut jouer avec cette loi.
Jeanbon
Le 03 Août 2006 à 11h24
Sous les pavés... la plage
Radek d...
Le 03 Août 2006 à 11h27





clair que un PC ça sert que à télécharger !

kikoolol
Shivast...
Le 03 Août 2006 à 11h30
Rubrique de presse express sur ce point:

l'opposition promet de remodeler complêtement la loi (si il passe la présidentielle)

http://www.parti-socialiste.fr/tiki-index....2_01_communique

d'autres réactions plus tard ...







Gued1duweb
Le 03 Août 2006 à 11h33
 
Eh ben, y z'ont pas trainé cette fois
PGH
Le 03 Août 2006 à 11h38
Salut,

concretement, avec la réponse graduée supprimée, que risque un internaute qui téléchargera un film, un album et une application PC sur le réseau de la mule (en gros, téléchargeur très modéré sans intention de faire des profits) ?

Merci,
Gandalf...
Le 03 Août 2006 à 11h46
 
ce ne sont pas des brochettes qu'il faut faire cuire dans le PC.... c'est les carottes qui sont cuites
Shivast...
Le 03 Août 2006 à 11h48


avec le pastis, les carottes, c'est pas top.


kkali
Le 03 Août 2006 à 12h04
 
c'est clair, vous croyez franchement qu'ils vont coller une amende de 300 000 euros et 5 ans de prisons à tous ceux qui téléchargent.... Tous ceci n'est qu'une menace fantôme.... Cette loi est devenue un fardeau pour ts le monde ce qui la rend innaplicable.... De toute façon, on trouvera toujours d'autres moyens de telecharger....
ba bien sûr...
pHi
Le 03 Août 2006 à 12h14

que dire... d'un côté, c'est une bonne chose qu'un parti jette le pavé dans la marre, ça va porter le débat un peu plus loin au sein du public, au delà de la sphère internet. avec un coup comme ça, il serait presque possible d'avoir une bonne médiatisation. et puis on sait jamais, des fois qu'ils tiendraient leur promesse.
d'un autre côté, je ne peux m'empêcher de l'avoir en travers et de flairer la grosse manipulation politique à deux sous, en me rappelant avec quelle précipitation les représentants du PS sont à chaque fois sorti des séances en signe de protestation, laissant le champ libre à l'ump pour voter sa loi pourrie. Tout ça sent le calcul, et ça me fait mal de payer les pots cassés pendant au moins un an.
al4az
Le 03 Août 2006 à 12h59
un pc sert AUSSI a telecharger, mais il sert aussi a bosser
bobi14
Le 03 Août 2006 à 13h30


Et bien il ne risque rien ou peut-être une petite amende pour "marquer le coup" mais pas 300.000€. On retombe donc dans le vide juridique et les juges n'appliqueront pas la loi car la peine est disproportionnée au "délit".
Certains internautes seront relaxés d'autres auront une petite amende et certains auront une plus grosse amende (comme c'était le cas avant).
Vive l'égalité!!!
Au moins la réponse graduée aurait permis l'égalité car ca aurait été le même tarif pour tout le monde (selon le nombre de fichiers partagés évidemment).
Blastm
Le 03 Août 2006 à 14h14
 



Ou en tout cas qui risque moins de t'envoyer en tôle ou t'exposer a des ammendes sans prévenir...

a moins que tu compte utiliser le boitié ainsi tuné dans la garigue
Talion
Le 03 Août 2006 à 15h52
Faites comme moi : Expatriez-vous !

Message pour les Majors et le gouvernement :


ohnil
Le 03 Août 2006 à 18h50

C'est malin de ressortir les vieux arguments du SNEP...
neo2004pf
Le 03 Août 2006 à 18h54
Il va falloir faire un sacré ménage dans la chaîne de téléchargement.
Jeanbon
Le 03 Août 2006 à 18h58


Tu l'as dit
Arkaon
Le 03 Août 2006 à 19h01
Il existe des stats sur l'utilisation de la CDT ?
Jeanbon
Le 03 Août 2006 à 19h03
Oui, que pour nous

Tu veux savoir quoi?
ooiqysz...
Le 03 Août 2006 à 19h37
 
BOYCOTT TOTAL
FRUiT94
Le 03 Août 2006 à 20h49

Meuh si c'est tip-top les carottes !
Arkaon
Le 03 Août 2006 à 20h57

Savoir si ca marchais réellement, si ca valais le coup de maintenir le truc.

Si y'a quatre pécord qui DL quelque chose via la CDT par mois, c'est peut etre beacoup d'effort pour rien...
Silvers...
Le 03 Août 2006 à 21h05
la référence : !

Perso , je trouvais la CDT pratique pour découvrir de nouvelles façons de télécharger m'aider à me servir de la multifonctionalité de mon pc !
Faudra faire des grosses coupes franches à l'intérieur du dedans de Rat !
Tant piche !
FRUiT94
Le 03 Août 2006 à 21h09

En tout cas moi j'ai une partie de la cdt dont open-suze (pourtant en 5 cds) en partage et depuis quelques temps les dl de ce linux sont devenus très très très nombreux.
Arkaon
Le 03 Août 2006 à 21h19

J'aurais pas parié dessus. DL des isos Linux par ed2k me parait être une sacré perte de temps.
Pour ce type de fichier bittorent est plus adapté.
FRUiT94
Le 03 Août 2006 à 21h29

Alors j'imagine que si même des daleux viennent me le prendre sur emule, c'est que ça doit fuser sec en torrent également... Enfin pour la cdt je sais pas trop mais moi j'aime bien y faire un tour des fois...
Jeanbon
Le 03 Août 2006 à 21h57


On est entre 5000 et 7000 téléchargements par jour en ce moment.
FRUiT94
Le 03 Août 2006 à 23h22
Je vais écrire à ratiatum pour réclamer des droits d'auteurs sur la totalité de mes messages...

Un post c'est une production intellectuelle artistique oui môssieur !
Arkaon
Le 03 Août 2006 à 23h25

Woa, pas mal.
J'aurais estimé ca à 5 ou 7 perso, parsk' faut qu'on m'explique l'intéret de DL ça via la mule...
FRUiT94
Le 03 Août 2006 à 23h29

Evident : il faut bien faire croire aux gens que rat défend le p2p...
Arkaon
Le 03 Août 2006 à 23h31

Jeanbon
Le 03 Août 2006 à 23h32
Ca fait 6 mois qu'on propose également un téléchargement par lien "direct", les fichiers étant stockés sur notre serveur. Ceci en plus de Shareaza et eMule...
Sheellon
Le 04 Août 2006 à 14h10
Les téléchargements de la CDT sont super rapides par eMule...
Etant complète et accessible, c'est top quand on cherche un logiciel efficace(et gratuit).
Arkaon
Le 04 Août 2006 à 14h13

Je sais bien.
Ta stat était donc sur le nombre de DL globale ? On peut connaitre la part sur les réseau P2P ?
gargoui1
Le 12 Août 2006 à 14h17
 


Tu es un expert juridique pour dire cela ?
Sur quel fondement et anlayse juridique te base tu pour dire que les juges n'appliqueront pas la loi ?
Fireman756
Le 12 Août 2006 à 16h02
 


Je me permets de répondre à la place de l'intéressé

Sur le fondement que les juges ne sont pas cons, ils connaissent la bonne graduation des peines et ne vont pas envoyer quelqu'un 3 ans en prison pour un mp3 téléchargé...
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