Les licences Creative Commons sans aucune valeur juridique ?

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Guillaume Champeau - publié le Vendredi 08 Décembre 2006 à 07h40 - posté dans Société 2.0

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4 commentaire(s)

La justice espagnole provoque l'émoi chez les défenseurs des licences Creative Commons. Un tribunal de Pontevedra jugeait l'exploitant d'un café qui refusait de payer une licence SGAE (l'équivalent espagnol de la Sacem), puisqu'il diffusait uniquement des musiques sous licences Creative Commons. Le fait que la justice a reconnu que certaines des chansons étaient déposées en gestion collective à la SGAE et qu'elle a condamné le patron de café n'est pas le plus important dans cette affaire (cela prouve seulement une fois de plus que les Creative Commons restent incompatibles avec la gestion collective). En revanche, beaucoup s'inquiètent de ce que le juge a tenu à ajouter : "Il vaut la peine de noter que le document présenté par les défendeurs en appel en tant que licence pour l'utilisation libre de musique ne constitue rien d'autre qu'un simple prospectus informatif sur son propre contenu, auquel il n'y a aucune forme de signature, ce qui le prive donc de toute valeur juridique".
Il manque des détails pour bien comprendre l'intention du juge dans cette phrase, mais il est peu vraissemblable qu'une signature manuscrite soit exigée. Sinon il faudrait également l'exiger pour les licences de logiciels, y compris commerciaux. Probablement que le document présenté n'était pas la licence Creative Commons dans sa pleine formulation juridique.

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4 commentaire(s)

sticky-...

Le 08 Décembre 2006 à 23h11

Kad je trouve que dans de plus en plus d'articles, tu extrapoles les choses, versant dans le sensationnel.

Déjà, le titre de la news aurait mérité > Les licences Creative Commons sans aucune valeur juridique en Espagne ?

Ensuite, il me semble que tu as un cursus en droit connais tu le fonctionnement des juridictions espagnoles, l'importance en Espagne de la jurisprudence, de quel degré de juridiction émane ce jugement ... (moi pas) avant de créer une telle news ?

Tout celà pour en revenir à ma première phrase : à trop simplifier, les news sont parfois bien ridicules

Djaron

Le 09 Décembre 2006 à 10h49

extrapoler peut etre

mais me dit pas que ce genre d'incident (grave à mon avis) ne vas pas donner des idées pile de l'autre côté des pyrennés à certains qui attendent qu'un pretexte pour abolir voire criminaliser des initiatives "libres" telles que Creative Commons

suffit qu'un juge d'un etat democraticovieillissant et corrompu face ca et c'est la porte ouverte

supertoine

Le 10 Décembre 2006 à 10h31

De là à inspirer un ministre de la cultre français en exercice.....

Djaron

Le 10 Décembre 2006 à 20h17

" auquel il n'y a aucune forme de signature, ce qui le prive donc de toute valeur juridique"

a ce compte là c bien l'espagne: les logiciels et licences mpicrosoft n'ont pas non plsu de valeur juridique (pas de signature sur le document) et c'est juste informatif du contenu (ou de l'absence de contenu) du truc

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