TotoRhino

Le 12 Janvier 2007 à 15h21

Il serait bon de savoir s'il a été condamné pour avoir téléchargé ou avoir mis à disposition ?!

Toujours la même question en somme...

maided

Le 12 Janvier 2007 à 15h26

 

euh, 10€ en tout ou 10€ par telechargement ? (en gros 4000€ koua)
Parce que si c'est 10€ en tout, on comprend pourquoi les 2 mois de taule.Le gars doit pas être solvable alors on lui fait payer une misere mais on le fou en taule...histoire de faire 'encore' un exemple pis de toute façon

arnaud21

Le 12 Janvier 2007 à 15h28

 

Cette condamnation est dédicacée à tous ceux qui croient encore aux promesses d'un homme politique.

Tartiflou

Le 12 Janvier 2007 à 15h33

 

Que ne comprenez-vous pas dans la notion de "sursis" ?

Tartiflou

Le 12 Janvier 2007 à 15h40

 

Par film téléchargé évidemment.

golem

Le 12 Janvier 2007 à 15h55

c'est du sursis , mais c'est inscrit sur son casier , c'est ça le probleme :/

Power-Dan

Le 12 Janvier 2007 à 15h57

 

C'est une question de principe: quand un ministre promet qu'il n'y aura "plus de prison", ça doit normalement vouloir dire plus de prison, que ce soit AVEC ou SANS sursis...

Anagrys

Le 12 Janvier 2007 à 16h07

pourquoi "évidemment" ? Tu as lu le jugement ?
Je verrais plutôt ça comme un jugement symbolique et politique : RDDV a dit "pas de prison", le juge montre qu'avec la loi telle qu'elle existe, il y a possibilité de prison. A ce niveau, 10€ + du sursis, c'est une jolie peine symbolique - si on suppose que le gars se fera plus attrapper à télécharger des films.

Kad Redal

Le 12 Janvier 2007 à 16h12

C'est 10 euros par film, pardon pour la non-précision.

Tartiflou

Le 12 Janvier 2007 à 16h14

 

RDDV avait dit qu'il souhaitait qu'il n'y ait pas de prison pour les cas les moins graves. Il n'avait rien promis, il n'en a pas le pouvoir.
Dans le cas présent, d'une part il s'agit d'un volume important et d'autre part la peine de prison est avec sursis donc il n'y aura pas passage par la case prison.

Et sinon, http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/...vec_sursis.html

Kad Redal

Le 12 Janvier 2007 à 16h16

Ce qu'on n'en comprend, c'est qu'en cas de récidive, il y aura prison. CQFD.

Plus simplement, le sursis ne veut pas dire l'absence de peine d'emprisonnement. Il faut distinguer la peine et l'exécution de la peine. C'est l'exécution de la peine qui est en sursis, pas la peine elle-même qui est belle et bien prononcée et inscrite au casier judiciaire.

Tartiflou

Le 12 Janvier 2007 à 16h17

 

donc dans le cas présent il n'y a pas de prison. CQFD.

Kad Redal

Le 12 Janvier 2007 à 16h22

Deux choses.
Tout d'abord, il a dit clairement et je reproduis verbatim : "Le projet de loi concilie la liberté des créateurs et la liberté des internautes, il garantit une juste rémunération des créateurs et met fin à des sanctions disproportionnées : la prison pour l’internaute c’est terminé !".
Il a prononcé cette phrase notamment dans son discours d'ouverture du site lestelechargements.com : http://www.culture.gouv.fr/culture/actuali...telecharge.html

Ensuite, effectivement RDDV n'a pas le pouvoir de faire cette promesse. C'est pourquoi Ratiatum et d'autres ont critiqué RDDV lorsqu'il a faite cette promesse sans l'inscrire dans le projet de loi. Les deux condamnations à queqlues semaines d'écart montrent pourquoi il était nécessaire que le projet de loi écarte la possibilité de prison pour le téléchargement.

Kad Redal

Le 12 Janvier 2007 à 16h23

Juridiquement si.

thomas1230

Le 12 Janvier 2007 à 16h27

 

ce serait bien aussi de savoir quel logiciel de p2p il utilisait...

et 400, c'est 400 constaté ??? ça me parait beaucoup qu'on puisse constater 400 téléchargement.

Je penche plutôt pour que son pc ai été saisi et que les "enquêteurs" constate 400 films dans le dossier incoming...

donc le jugement serait bon à avoir.

Tartiflou

Le 12 Janvier 2007 à 16h28

 

Kad Redal, RDDV n'a pas dit qu'il n'y allait pas avoir de peine de prison avec sursis pour les internautes.
La phrase que tu reprends dans l'article a été prononcé pour présenter le PROJET de loi ! La loi actuelle est différente du projet de loi.

CITATION("Kad Redal")
C'est pourquoi Ratiatum et d'autres ont critiqué RDDV lorsqu'il a faite cette promesse sans l'inscrire dans le projet de loi.

Si, elle était dans le projet de loi quand il a prononcé cette phrase. Ca a été censuré par le Conseil Constitutionnel. Ce n'était en rien une promesse, il expliquait le contenu du projet de loi.
Ce que RDDV a dit, une fois la loi applicable c'est :
CITATION("RDDV")
Pour éviter de faire encourir des peines de prison aux internautes qui téléchargent illégalement des oeuvres sur Internet, une circulaire du garde des Sceaux, préparée en concertation avec le ministère de la Culture et de la Communication, sera diffusée dans les prochains jours aux procureurs pour qu'ils appliquent des sanctions pécuniaires progressives.
Il n'y a aucune promesse là dedans.

Blastm

Le 12 Janvier 2007 à 16h41

 

ou va la mauvaise fois..
si on part par la, on peut aussi dire que RDDV n'as pas dit non plus qu'il y aurais de la prison pour les internautes "qui persistent" "a répétition" ou dieux sais comment on les appelles...
une peine de prison avec sursis peut t'amener en prison, c'est tout.

on ajouteras que RDDV a continuer a dire "qu'il n'y aurais pas de prison pour les internautes" même APRES le passage de la loi en conseil constitutionnel.

Kad Redal

Le 12 Janvier 2007 à 16h42

C'est noyer le poisson cher Tartiflou. Renaud Donnedieu de Vabres avait été prévenu par le PS et par l'UDF que son système était inconstitutionnel. Il a réitéré cette promesse malgré cette menace d'inconstitutionnalité dont il tient l'entière responsabilité (c'est pas comme s'il avait été pris par surprise par l'opposition).

De plus, si tu ne considères pas le sursis comme de la prison, explique moi pourquoi RDDV dit "la prison pour les internautes, c'est terminé". A ma connaissance jamais aucun internaute simple "téléchargeur" n'a été envoyé en prison. Alors, si ça n'a jamais commencé, qu'est-ce qui est "terminé" ?

Tartiflou

Le 12 Janvier 2007 à 16h46

 

Encore de la désinformation, tu manipules ce qu'il a dit. Tu as lu l'article des Echos ?

excalibur

Le 12 Janvier 2007 à 16h48

n'oublions pas que chaque jugement est une interprètation de la loi par les avocats des deux parties (et là, il n'y a que kad qui peut faire office de référence) et un juge qui rendra son verdict donc chaque jugement sera différent. il est malheureusement regrettable que de tel jugement serviront pour la jurice prudence pour l'avenir.
si la somme d'argent peut etre transformé en travaux d'interet généraux et étalonnable dans le temps, ça pourrait encore être supportable mais...

muscardin

Le 12 Janvier 2007 à 16h49

Tartiflou, fais nous plaisir ; ferme-la. Ta mauvaise foi n'a d'égale que la monumentalité de tes bêtises...

Kad Redal

Le 12 Janvier 2007 à 16h50

Arrêtons tout de suite ce débat : tu as parfaitement raison sur ce point. Mon article d'ailleurs ne dit pas qu'il l'a promis après la promulgation de la loi mais après son adoption (par le Parlement, donc).
Et je répète donc qu'il a fait cette promesse en pleine connaissance du risque constitutionnel du système de "réponse graduée" qu'il a voulu instituer.

Kad Redal

Le 12 Janvier 2007 à 16h53

Mais non mais non... discutons, allons au fond des choses. Y a que comme ça qu'on verra les limites de son raisonnement (ou du nôtre, pourquoi pas...)

Tartiflou

Le 12 Janvier 2007 à 17h02

 

Je te l'ai déjà dit, cette phrase a été prononcée avant la censure du CC. S'il pensait que "son" article était anticonstitutionnel, il l'aurait supprimé "lui-même".
Quand il disait que la prison était "terminée" avec son projet de loi, il faisait référence à la loi du moment qui prévoyait 3 ans de prison et 300 000€ d'amende pour les "simples téléchargeurs".

Kad Redal

Le 12 Janvier 2007 à 17h17

Tu ne réponds pas à ma question. Ma question était : pourquoi dire "c'est terminé" si la prison n'a jamais commencé ?

Seri

Le 12 Janvier 2007 à 17h17

 

Quant à la peine de prison avec sursis, tu ne peux pas dire que ce n'est pas une peine de prison (d'ailleurs son nom indique bien que c'en est une), de la même façon que tu ne peux pas dire que la loi DADVSI n'existait pas avant fin décembre 2006 sous prétexte qu'il n'y avait pas de décrêt d'application (analogie portant sur le fait que dans les 2 cas la peine/loi est renseignée dans les papiers officiels mais n'est pas appliquée immédiatement).

Tartiflou

Le 12 Janvier 2007 à 17h34

 

Après édition je t'ai répondu.

Woua rit hors

Le 12 Janvier 2007 à 17h36

Bonsoir à tous,
je pense pour ma part que le fait qu'il l' ait dit ou pas avant ou après n'est pas le sujet de fond. C'est maintenant dans cette réalité et au travers de ce type de jugement qui nous pète à la g..... que nous vivons. La loi est passéee et la machine policière et judiciaire commence à faire son travail. Le bon sens nous obligerait pour apprécier la juste valeur d'une peine à savoir le contenu précis de ce qui a été reproché à une personne. (a-t'il vendu des copies de ces films par exemple ?). Il est clair que si cette personne n'était qu'un P2Piste lambda, nous voyons maintenant comment le système répréssif est prêt à traiter les up ou dlowders.
Il serait interressant d'obtenir d'avantage d'informations sur cette affaire afin de situer un peu mieux le niveau de dégradation de nos libértés d' internautes.

Tartiflou

Le 12 Janvier 2007 à 17h41

 

La loi DADVSI n'a rien changé concernant les peines contre les "téléchargeurs". Il y avait déjà eu des décisions du même genre avant cette loi, même si on ne connait pas en détail cette affaire.

Woua rit hors

Le 12 Janvier 2007 à 17h53

Oui c'est vrai, mais la très grande différence est que maintenant la justice accélere le processus avec une loi forte en support.
Je répète qu'afin d'avoir une bonne appréciation d'un jugement il faut connaitre en détail les faits reprochés.

Kad Redal

Le 12 Janvier 2007 à 18h14

J'ai dû mal lire, mais je ne vois pas où dans le phrase citée ou même dans son contexte RDDV parle de réquisitoire du parquet. Il parle bien de "peines" et non de "demande de peine". Les mots ont leur importance, surtout lorsqu'on s'adresse comme ici directement aux internautes, aux citoyens.

Kad Redal

Le 12 Janvier 2007 à 18h17

Et c'est bien de le rappeler. La loi n'a rien changé, elle n'a pas empêché les internautes d'aller en prison, et RDDV peut demander toutes les circulaires qu'il veut, ça ne changera rien au problème. Nous sommes dans un Etat où la magistrature est libre, y compris celle du parquet. Là encore, c'est mentir aux Français que de faire croire que les tribunaux vont suivre les circulaires. C'est une promesse purement politique.

neo2004pf

Le 12 Janvier 2007 à 18h20

Elle est où la preuve que ce mec a causé un préjudice à l'industrie du cinéma ? Nulle part puisqu' il n'a jamais été démontré que le p2p faisait baisser les ventes.

Or j'ai toujours entendu dire qu'il fallait avoir des preuves pour accuser et condamner quelqu'un.

Mais bon dès lors que le plaignant représente une multinationale qui, soit dit en passant, attaque ses clients, d'un seul coup la justice considère que le simple fait d'accuser une personne de nuire à l'industrie en brandissant un putain de bout de papier comportant son IP et des chiffres de pertes de ventes-sortis comme un lapin du chapeau d'un magicien-constitue une preuve.

Ensuite les 4000 € il va les trouver où le mec ? Dans le cul d'une vache ? Mais bordel de merde s'il avait eu les moyens de s'offrir pour 4000 € de DVD il n'aurait pas téléchargé tous ces fichiers.

Et puis franchement de la prison avec sursis pour du téléchargement c'est carrément de l'acharnement.

Conclusion : une pitoyable pantalonnade comme d'habitude.

Tartiflou

Le 12 Janvier 2007 à 18h22

 

Tu sais pertinemment qu'il ne peut pas imposer aux juges de ne pas prononcer de peines de prison pour de la contrefaçon alors ne fait pas ton étonné lorsque des juges prononcent des peines de prisons, surtout en citant une phrase qui venait de la présentation de son projet de loi.

Kad Redal

Le 12 Janvier 2007 à 18h28

Alors l'erreur d'interprétation ne vient pas de moi. Le Garde des Sceaux, selon le ministre, devait demander à ne pas "poursuivre" les cas les moins graves. La définition de la peine reste du ressort du juge.

Ma lecture n'est donc pas orientée mais littéraire.

Tartiflou

Le 12 Janvier 2007 à 18h32

 

Le parquet suit les circulaires du ministère de la justice, c'est son job !
Les procureurs ne sont pas libres dans le sens où dans leur hierarchie, il y a le ministre de la justice auquel ils doivent obéir.
Si le ministre dit qu'il n'y aura pas de peine de prisons contre les "téléchargeurs", il n'y en aura pas.

neo2004pf

Le 12 Janvier 2007 à 18h33

Voilà qui confirme que l'on est bel et bien dans l'ère de la dictature du fric.

Neuro

Le 12 Janvier 2007 à 18h34

Toutes ces poursuites sont inutiles . Le peer to peer ne s' arrêtera jamais. I Il serai grand temps pour la L.G. d' exister enfin !

Celestus

Le 12 Janvier 2007 à 18h35

 

Juste un truc un peu plus intéressant que j'aimerai savoir.

Cet internaute, comment ont-il su qu'ils téléchargeait 400 films ?

Je croyais qu'il fallait l'aval de la CNIL ?

L'ont-ils eut ?

Comment savoir si la CNIL a donné son autorisation pour nous espionner ?

(Parce que je connais des gens qui DL, pour eux 400 films c'est du menu fretin, ils en ont bien plus !)

neo2004pf

Le 12 Janvier 2007 à 18h35

Sauf si le ministre en question est le roi des menteurs et des manipulateurs. Ce qui est le cas de RDDV malheureusement.

Blastm

Le 12 Janvier 2007 à 18h37

 

Tartiflou

Le 12 Janvier 2007 à 18h38

 

Il n'a jamais demandé ça (enfin pas à ma connaissance, mais je ne connais pas la circulaire en question...). Il a demandé à ce qu'il n'y ait pas de peine de prison contre les simples téléchargeurs.
Dans cette affaire, le parquet a requis de la prison ?

Celestus

Le 12 Janvier 2007 à 18h42

 

Les mecs, au cas où vous ne le réalisez pas, on est en train de se chamailler avec Tartiflou sur :

Le fait de savoir si le ministre a menti ou non une fois de plus.

Mais qu'est-ce qu'on en a à foutre ?

Sincèrement il est bon pour foutre la merde celui-là
(Tartifou et RDDV)

Je te recommande de faire l'ENA Tartiflou.
Une brillante carrière politique t'attend sous Sarkozy.

En attendant, Kad, moi j'aimerai bien savoir pour cete histoire de CNIL.

Et l'avis de la CNIL là dedans ?

A-t-on le droit d'espionner les internautes comme cela ?

bobi14

Le 12 Janvier 2007 à 19h02

De toute façon RDDV est comme tous les autres à savoir un gros co**** qui ne tient jamais ses promesses comme la plupart des hommes politiques
A croire que le mensonge est à la mode pour tout le monde!!!!!

xorox

Le 12 Janvier 2007 à 19h03

C'est exceptionnel ou a chaque nouvelle loi c'est le bordel comme sa en France?

Seri

Le 12 Janvier 2007 à 19h06

 

Sauf que dans le cas présent ce n'est pas le ministre de la justice qui fait son kéké, mais celui de la culture, ce qui n'a strictement rien à voir (hormis le fait qu'ils soient tous les 2 ministres bien sûr).

Sur ce bonne nuit.

Tartiflou

Le 12 Janvier 2007 à 19h13

 

Il faut forcément être le Garde des Sceaux pour parler de la circulaire ? Une coopération entre deux ministres ce n'est pas envisageable pour toi ?
Faut arrêter de chercher toujours la petite bête uniquement pour donner des baffes à RDDV.

Neuro

Le 12 Janvier 2007 à 19h26

Les baffes c' est ici !

neo2004pf

Le 12 Janvier 2007 à 19h31

yetix

Le 12 Janvier 2007 à 19h46

Bonjour,
Ce mec il a été pris comment, enfin sur quel réseau P2P ? BitTorrent, emule, DConect ?
Ou alors sur des newsgroup?
Certaine poursuite on t'elles déjà eu lui pour des utilisateurs de newsgroup payante/crypté (style giganews) ?

neo2004pf

Le 12 Janvier 2007 à 21h37

Il est surtout grand temps que disparaissent ces immondes parasites qui rackettent tout le monde avec leurs taxes infâmes et qui criminalisent leurs clients.

Jailbreak

Le 12 Janvier 2007 à 21h52

Toujours est-il que 4000 Euros, je dirais que c'est une peine proportionnée par rapport au délit…

neo2004pf

Le 12 Janvier 2007 à 22h03

Perso je dirais que c'est proportionnée par rapport à l'avidité pécuniaire des majors.

Neuro

Le 12 Janvier 2007 à 22h13

Les aurait il achetés touts ces films ? je pense que non . Alors c'est complètement abusé comme sanctions.

Jailbreak

Le 12 Janvier 2007 à 22h24

Ben euh, j'vois pas ce qu'on pourrait faire d'autre

Dépénaliser le téléchargement? j'vois pas ça comme une bonne solution, perso…10 euros pas films téléchargés, il les a payés moins chers que dans le commerce, le bougre ^^

neo2004pf

Le 12 Janvier 2007 à 22h25

neo2004pf

Le 12 Janvier 2007 à 22h30

DADVSI vu du Groland

wazaman

Le 12 Janvier 2007 à 23h03

C'est pas possible, tu nous fais le coup à chaque fois !
Ton job dans la vie c'est "joueur sur les mots" ?
A moins que tu ais ta carte du l'UMP ... J'hésite

iopy

Le 12 Janvier 2007 à 23h19

 

ben ouaih, faut bien que ca arrive de temps a autre quand meme

personellement, si j'etais DADVSI je mettrais pas de tole, que ce soit avec ou sans sursis.

je mettrais pas d'amendes non plus, du moins au debut

je commencerai par facturer le service d'upload, d'une maniere excessive
(genre 2 euro par Ko et par mois en plus du service ADSL)

ca limiterais deja pas mal les degats, car à quoi sert l'upload sinon au download
(bon on pourrais prevoir un petit debit gratos pour les mises a jour et tout)

ensuite, en cas de contournement et de telechargement intempestif de contenus soumis aux droits d'auteurs
je priverais l'internaute de sa connexion ADSL pendant un ou deux mois.
il aurait alors un debit de 4.5 Ko, comme au bon vieux temps , histoire de voir ce que ca fait.

deja une bonne partie seraient refroidits

ensuite, j'appliquerais le principe des amendes

par contre j'appliquerais ce systeme, a tout le monde, et pas seulement 2 ou 3 par ans à titre d'exemples

ca eviterais que l'internaute se prenne pour un mechant pirate, il serait considéré juste comme un "fraudeur"
au meme titre que celui qui ne paye pas son train.

d'ailleurs a propos de train, peut-on dire:
et si je ne paye pas mon train, est ce que ca nuit a la SNCF?
ben non, car le train aurait quand meme roulé, si je n'etait pas dedans.
donc, c'est degueulasse de payer des amendes quand on se fait choper.
donc je ne paye pas mon train, sauf de temps en temps, quand j'ai un peu de thunes et parce qu'au fond, je suis gentil, mais que j'ai besoin de voir du pays.

@neo
eh dis, t'en a pas marre avec tes bannieres à la con dans tous les sens?

neo2004pf

Le 12 Janvier 2007 à 23h21

C'est le mainate de RDDV.

Celestus

Le 12 Janvier 2007 à 23h23

 

Tellement vrai...

iopy

Le 12 Janvier 2007 à 23h34

 

excuse moi neo, celle du groland elle est vraiment pas mal
par contre les bannieres elle craignent
pour les manifs, c'est bien connu, rien ne sert de parlementer, il faut rentrer dans le tas!

neo2004pf

Le 12 Janvier 2007 à 23h47

Quand tu es dans le train, tu :
-salis le sol avec tes godasses
-uses le siège sur lequel tu es assis
-fais augmenter la consommation d'électricité du train
De plus le prix du billet de train paye une partie des salaires du personnel et des frais de fonctionnement de la SCNF.
Donc si tu n'achètes pas un billet tu fais paumer du fric à la SNCF.
CQFD.

cfg

Le 13 Janvier 2007 à 01h05

 

Merde. On paye une taxe de copie privée. En contrepartie nous avons le droit de faire des copies privées. N'abandonnons pas nos droits.
Le pauvre type a du tomber pour mise à disposition illicite, comme d'hab.

TotoRhino

Le 13 Janvier 2007 à 01h22

Excellente cette banière !

Et puis, on dira ce qu'on veut, mais je trouve particulièrement déplacé qu'un blanchisseur d'argent ait la possibilité de faire des lois.

Commençons par le révoquer, le mettre en taule et après parlons du P2P, on y verra plus clair et ce sera nettement plus crédible !

pierre1

Le 13 Janvier 2007 à 11h50

 

Il aurait pu les payer moins chers en en trouvant sans doute certains à 4/5 € chez PriceMinister et cie ... C'est pourquoi je crois que cette sanction pécunière relève assez du n'importe quoi .... bon après il s'agit peut-être plus de films encore inédits en France vu que des rip de films peuvent débouler sur le P2P jusqu'à quelques mois avant leur sortie officielle en DVD en france .. et là, il est sur que les majors auront voulu marquer le coup ...

Mais bon ces dernières devraient aussi se pencher sur le marché de l'occasion qui est un méga-business sur le Net ( les commissions que prend PriceMinister sont de plus en plus énormes ! ) et qui pour moi leur nuie bien plus que le P2P ... 95% de ma DVDthèque est issue du marché de l'occaze et je vois pas ou j'ai pu m'acquitter des droits d'auteurs sur une oeuvre en achetant certains DVD neufs à 3€ !

en somme si tu dégotes un DVD à 8€ sur PM ( alors qu'il se vend dans le commerce à 15/20€ ), juste parce qu'il a été visionné 2 fois ( en somme il est neuf, il ne manque que le cellophane ! ) et bien tu te retrouves à payer près du double avec les frais de ports et la commission du site.... or aucun de tes centimes ne va dans la poche de la major propriétaire du film, pas comme si tu étais allé acheter le film neuf à la FNAC ... l'occasion réduit de fait le marché classique et sa potentielle clientèle !
le circuit de l'occasion qui existe depuis belle lurette devrait être bien mieux consideré par les majors .... un peu comme les constructeurs automobiles qui ont crée leur propres circuits de l'occasion avec des concessions spécialisées voyant que la demande n'avait plus les mêmes moyens et les mêmes priorités et avaient tendance à déserter quelque peu les concessions classiques !

Elisheva

Le 13 Janvier 2007 à 13h14

Pas de prison, hein? Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent...

Et puis, si on demandait des comptes à Rddv (belle utopie!), il répondrait que du sursis, ce n'est de la prison que sur le papier...


Exact.
Une peine avec sursis est une peine véritable, bien que moins grave. Quoi qu'en dise Rddv, on continue de condamner "à la dure" pour téléchargement. Dadvsi, quel progrès, vraiment.

Neuro

Le 13 Janvier 2007 à 13h49

??? Hein ? et ceux qui cherchent du taff sur le net où à qui leur connexion sert aussi pour le travail ? De plus On paye aux F.A.I. pour avoir un service en l' occurrence de l' internet rapide, donc on nous le doit ce service tu comprends ?

Jailbreak

Le 13 Janvier 2007 à 14h22

La taxe pour la copie privée ne veut pas dire que t'es en droit de télécharger 400 films

Ne vous y méprenez pas, moi aussi je télécharge. Je veux simplement dire que quand on télécharge, on connaît à l'avance les risques, et qu'il faut être prêt à les courir. 4000 Euros, et du sursis, je trouve que ca représente une amélioration par rapport aux 300.000 Euros et aux 3 ans fermes

neo2004pf

Le 13 Janvier 2007 à 14h32

Une copie que l'on fait pour un usage privée est une copie privée. Il faut vraiment être un patron de major abruti par la soif de pognon ou un lobbyiste de classe mondiale pour prétendre le contraire.Or on nous fait payer une taxe pour un truc qu'on nous interdit. Donc cette taxe est un rackett. CQFD.

ouateveur

Le 13 Janvier 2007 à 15h21

Attention, il s'agit de dommages et intêrets, pas d'amende. Les dommages, sont versés uniquement en compensation de ce qui a été perdu. Sur ces 400 films, il aurait peut-être pu s'en payer 40 (peut-être plus, peut-être moins, c'est au tribunal d'estimer ses revenus) et c'est sur ces 40 et seulement ces 40 qu'il faut baser la compensation.

Elisheva

Le 13 Janvier 2007 à 15h45

En théorie, c'est exact...pourtant, ce n'est pas prêt d'arriver. Cela équivaudrait à reconnaitre que le prix de la culture est elevé, donc pas à la portée de toutes les bourses.
De plus, cela obligerait les majors à admettre que le P2P n'a qu'un préjudice limité: on télécharge beaucoup plus qu'on ne peut acheter, alors que les majors clament le contraire pour appuyer leur campagne anti-p2p.

bourgpat

Le 13 Janvier 2007 à 18h05

 

Pour l'upload, ce n'est pas un problème. Tu pourrais même avoir de meillieurs débit avec des envois de spindel de dvd par la poste. Après l'ouverture du courrier sera bcp plus compliqué que le contrôle des mails ou des connexions adsl. Tu garde juste sur internet des chats pour que les personnes se rencontrent et réalisent leurs échanges en toute discrétion. Il suffit juste de ne pas être trop con dans tes messages comme pour l'annonce des contrôles radar sur la cibie.

Sinon une adresse pour te faire marrer :

http://www.notes.co.il/benbasat/10991.asp

Et encore ils ont réalisé l'expérience avec des dvd simple couche. Le fait de passer avec des blue ray mulutiplie par 10 les debits calculés (voir bcp plus avec les blue ray multicouche de 300 Go présenté au CES) et il resterai encore les disque holographiques.

Sur adsl, l'anonymat est un mythe (regarde tartiflou) et les débits sont aujourd'hui ridicules.

Seri

Le 13 Janvier 2007 à 18h20

 

J'ose espérer que tu ne parles là que d'une peine appliquée suite à une condamnation et pas d'une pratique à appliquer à tous.
Tu ne te ferais pas de copains parmi, entre autres, les joueurs en ligne, qui évitaient déjà les abonnements avec limite d'upload, en particulier les gros et très gros (appelés no-life) joueurs (qui ont en plus moins de temps à consacrer à écouter de la musique ou regarder des films, vu qu'ils sont en train de jouer, et donc qui en consomment logiquement moins).

ouateveur

Le 13 Janvier 2007 à 19h52

C'est vrai qu'il faut regarder la collec de DVD que le mec a déjà chez lui. Un juge peut très bien dire qu'aux vues des achats du "pirate", les parties civiles n'ont subi aucun dommages.

xorox

Le 13 Janvier 2007 à 20h06

Je trouve ce raisonnement un peu limite ... je suis un bon client chez Auchan et pourtant si je vole dedans, le fait que j'y laisse la moitier de mon salaire ne change pas grand chose.

notorious59

Le 13 Janvier 2007 à 21h19

oui mais tu voles un bien corporel , alors que si tu rentres dans auchan , tu dupliques un bien et tu sors avec en laissant l'original, tu n'as rien volé cqfd.
A mon avis ils ont du mal se défendre ou par des avocats ne connaissant pas le sujet, il y'a surement moyen de s'en sortir beaucoup mieux.

Seri

Le 14 Janvier 2007 à 00h16

 

Je pense qu'il faudrait plutôt comparer avec le nombre impressionnant de gens qui vont chez Virgin ou la FNAC (ou Auchan, mais moins car en général beaucoup moins de choix) et lisent des bouquins, utilisent les bornes d'écoute de CD ou les bornes de jeux video sans forcément acheter ensuite. Ces pratiques là n'ont pas l'air de les déranger plus que ça (c'est même eux qui installent les bornes pour les CD et les jeux).

En magasin c'est un outil de raccolage, mais sur internet c'est un manque à gagner (certains parlent même de perte...) ?

neo2004pf

Le 14 Janvier 2007 à 00h51

J'ai bien peur que la France soit en pôle position dans le domaine des lois hypocrites. En effet il y a lieu de s'interroger sur l'honnêteté intellectuelle des législateurs quand ils arrivent à traiter de façon diamétralement opposée deux pratiques qui ont les mêmes conséquences.

Si j'enregistre tous les épisodes de ma série préférée à mesure qu'ils passent à la télé, je n'ai rien à me reprocher. Si je télécharge un épisode de la même série, je suis un affreux pirate qui ruine les majors et affame les artistes. Faire un tel distingo revient à considérer que ceux qui téléchargent sont moins susceptibles d'acheter les DVD que ceux qui enregistrent. C'est complètement débile.

Si j'achète des CD et des DVD d'occasion, je suis blanc comme neige. Si je télécharge les mêmes CD et DVD, je suis un fossoyeur des industrie du disque et du cinéma et je pousse les artistes vers le chômdu. Et pourtant dans les deux cas je ne file pas un centime d'euro aux majors et aux artistes. C'est pas de la connerie pure, ça ?

Si vous avez d'autres exemples, balancez-les.

Elisheva

Le 14 Janvier 2007 à 00h57

Là, oui. En principe, on devrait supprimer nos copies quand on vend le Cd ( ) mais la loi nous l'autorise.
Oui, c'est idiot, car l'artiste ne touche rien sur une occasion.

iopy

Le 14 Janvier 2007 à 05h40

 

j'ajoute à la reponse d'elisheva que je trouve parfaite mais incomplete.

les series, font majoritairement leur beurre avec la pub diffusée avec
une fois diffusée, elle est rentabilisée

pour les films, les disques, c'est completement different
par contre, tu peux les copier egalement

LE P2P EST UN OUTIL DE DIFFUSION

c'est principalement ca, qui le differencie de toute copie privée
deja à cause de l'upload

ensuite parce que le nombre de copie rendu possible à partir d'un exemplaire est phenomenal

c'est exactement comme si chacun avait 10.000 ou 100.000 voire des millions de potes
et que tout ces potes se faisaient des copies entre eux (une espece de grosse partouze musicale, quoi)

or personne n'a autant d'amis.

ce qui fait que les copies de cassettes, CD , disque dur etc.. ont nettement moins de consequences sur le marché que le p2p.
c'est pareil pour le marché de l'occasion, les copies restent limitées en regard du p2p.

c'est pour ces pratiques que la taxe existe
alors qu'il n'en existe pas pour le P2P

et LE P2P A DES CONSEQUENCES SUR LE MARCHE

ne pas l'admettre c'est se voiler la face, et ce n'est pas une invention des majors
c'est une realité

en plus quand tu fait des copies, ca prend du temps, et tu ne peut pas les faire quand tu dort
donc ca limite le phenomene.

et pour finir, parmis ces 100.000 potes virtuels, il y en a au moins une bonne moitié que j'aurais envie de claquer
ca ne me donne pas envie de partager ma musique avec eux
ca ne vous fait rien , vous de donner votre zique à des violeurs d'enfants, des fachos ou tout simplement des cons.
moi par principe, c'est pas possible.

pHi

Le 14 Janvier 2007 à 10h23

envoyer un CV en pdf, 100ko
10 CV par jour, paf! le méga. avec ta tarification à 2€ le ko, le chercheur d'emploi raque 2000€ par jour. c'est assez visionnaire, comme proposition, dis moi

Seri

Le 14 Janvier 2007 à 12h17

 

Pour stocker sur un serveur externe, il faut uploader. Et si tu stockes chez toi, faut uploader encore plus (et encore plus qu'avec du P2P, vu que tu es la seule source). Dans les 2 cas, il faut en plus raquer pour la bande passante si tu veux assurer des débits corrects (sinon tu téléchargerais à quelques octets par seco