DADVSI: Le Parti Socialiste promet de promettre quoi ?
Guillaume Champeau - publié le Jeudi 03 Août 2006 à 11h55 - posté dans Divers
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Avec l'entrée en vigueur de la loi DADVSI, le droit d'auteur devient plus que jamais un sujet pour les présidentielles. Dans un communiqué le PS promet une nouvelle loi. Mais laquelle ?
Dans un communiqué publié mercredi, le Parti Socialiste critique le projet de loi DADVSI qui "n'avait pas trouvé un juste équilibre entre l’indispensable préservation des droits des créateurs, droit moral comme droit à rémunération, et la liberté de choix du public et des internautes". "La loi adoptée est inapplicable, les problèmes s’accumulent", juge le Parti Socialiste, qui "prend l’engagement, s’il revient aux responsabilités à l’issue des élections présidentielles et législatives de 2007, de mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, et élaboré après un large débat public ainsi qu’à la suite d’une concertation très approfondie avec l’ensemble des parties concernées : créateurs , consommateurs, industriels, fournisseurs d’accès...".

Le PS pouvait-il être plus imprécis ? La promesse des socialistes est simplement d'élaborer "un nouveau texte" sans en préciser la teneur, et il s'appuie sur les mêmes promesses d'adaptation et de consultation que celles répétées à longueur de mois par le ministre Renaud Donnedieu de Vabres à la vielle des débats sur le projet de loi DADVSI. Pour autant que l'on aimerait les entendre d'une oreille satisfaite, les promesses du Parti Socialiste sont pour le moment aussi fermes que le vent. Et pour cause. Les internautes ne pourront oublier l'absence des socialistes sur les bancs de l'Assemblée et l'absence d'opposition socialiste chez les sénateurs. Le sujet du droit d'auteur divise au plus haut point les cadres du Parti Socialiste.

Le droit d'auteur otage des traditions et des oppositions

Le communiqué publié hier est signé Anne Hidalgo. La Secrétaire national à la Culture et aux medias du Parti Socialiste est une ancienne employée de Vivendi. Elle a gardé des liens très forts avec l'industrie culturelle et espère bien briguer le poste de ministre de la Culture si les socialistes sont élus en 2007. Fermement opposée à la licence globale et plutôt en faveur des DRM, elle est l'auteur d'un rapport anti-licence globale publié au mois de janvier, alors-même que la licence globale venait d'être adoptée par l'Assemblée grâce à l'acharnement de trois députés socialistes : Christian Paul, Didier Mathus et Patrick Bloche. Ce dernier, lui-aussi, regarderait du côté de la rue de Valois, murmure-t-on dans les couloirs du parti.
Anne Hidalgo est soutenue dans ses positions par Jack Lang, qui était "peut-être à l'étranger" pendant que sa propre loi de 1985 se faisait décapiter sur les rangs de l'Assemblée. Elle est également soutenue par l'ancienne ministre socialiste de la Culture, Catherine Tasca, signatrice de la directive européenne EUCD à l'origine de la loi DADVSI (qui elle aussi a fait un tour chez Vivendi).

Ségolène Royal, qui entretient une haine à la fois politique et personnelle contre Anne Hidalgo, a pris le chemin opposé en exprimant publiquement son opposition aux DRM puis son soutien à la licence globale. Elle est logiquement soutenue par Christian Paul. Outre qu'ils partagent les mêmes idées sur ce dossier, M. Paul est un proche de Arnaud Montebourg, qui s'est récemment rallié à la candidate à la candidature. Mais même si elle était élue en 2007, aura-t-elle une majorité parlementaire suffisamment solide pour imposer cette vision dans un hypothétique nouveau projet de loi sur le droit d'auteur ? Rien n'est moins sûr.

Le Premier Secrétaire du Parti François Hollande a pris soin d'éviter de prendre position et lorsqu'il l'a fait, c'était contre la licence globale. Or le Conseil Constitutionnel l'a bien démontré : entre le tout répressif et la licence globale, aucune troisième voie n'est possible. Le gouvernement a tenté de la trouver mais il a échoué.

Si le Parti Socialiste engage des travaux sur une nouvelle loi, ses divisions internes en limitent d'ores-et-déjà la portée. Mais il faudrait au minimum, pour prétendre faire du droit d'auteur un moteur des présidentielles, que les présidentiables indiquent quelle orientation prendrait leur projet de loi. Et surtout, qui serait leur ministre de la Culture. Si c'est Anne Hidalgo, le DADVSI de Renaud Donnedieu de Vabres a de beaux jours devant lui...
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38 commentaire(s)
 
Fireman756
Le 03 Août 2006 à 12h04
 
Vive le PS ! Des promesses, oui, mais seront-elles tenues et quand ?
Nemo53
Le 03 Août 2006 à 12h12
Très bon article , bravo !
d&eacut...
Le 03 Août 2006 à 12h19
Pour l'instant ce n'est qu'une promesse. On verra par la suite si elle est tenue...
al4az
Le 03 Août 2006 à 12h52
bouffons & Co, pour les promesses le PS a toujours ete tres fort, mais pour les resultats on attend toujours
Pour moi ce n'est que de la recup electorale
ekirock
Le 03 Août 2006 à 13h04
 
comme d'hab, le PS critique mais ne propose rien. Toute leur politique est basé la dessus c'est donc pas étonnant. N'oubliez pas que Jospin avait proposé un texte qui sous certains aspects était meme pire que Dadvsi... Démagogie quand tu nous tiens...
Neurf
Le 03 Août 2006 à 13h14
 
Le PS ou "comment réfléchir beaucoup pour ne pas avoir à penser un nouveau programme..."
Sabinou
Le 03 Août 2006 à 13h28
Le véritable problème est que les promesses du PS ont bel et bien MOINS de consistance, de matière concrète, que les promesses que faisaient Le Nul (cf ma signature pour savoir qui c'est )
Bref : wooooooooooooooooosh, entendez-vous le vent ?

Au fait, y'a une phôtte, Kad, je te cite «Le communiqué publié hier est signé Anne Hidalgo. La Secrétaire national» -> je serais toi j'aurais mis un "e", comme "la secrétaire nationale"
maided
Le 03 Août 2006 à 13h31
 
Pour moi, c est normal que ca reste vague.
Ben oui, les majors financent aussi la campagne du PS donc, faut pas les contre dire.
Maintenant, ca peut etre effectivement du vent pur et simple c est vrai mais de toute facon ,a t on vraiment le choix ?
Entre un UMP clairement vendu aux lobbies (du divertissement ou autre d ailleurs ,y a pas que Universal and co, y a aussi Total and co) et un PS qui prend tout (trop ?) avec des pincettes ou des extremes completement a cote de plaque, on est pas gates.
Donc, l espoir reste quand meme du cote des moux du bide qui seront peut etre intelligents (la LGO vient quand meme de chez eux meme si elle a pas ete defendue par leur propre camp) surtout si dame Sego passe (ca serait trop beau ne serais ce pour faire la nique aux vieux grabataires habituels (une femme presidente et ,qui plus est, jeune)) et tiens ses promesses sur la LGO.

Bref, a suivre meme si en politique, les programmes restent du vent demagogique.
Prozac
Le 03 Août 2006 à 13h36
Bravo pour cet article incisif et saignant. Je retrouve là le bon vieux Rat' avec ses analyses claires, sans concessions et bien fouillées. Un article à faire tourner.
bobi14
Le 03 Août 2006 à 13h44
On voit que 2007 n'est plus trés loin...
Le PS prépare seulement sa campagne éléctorale.
C'est facile de critiquer mais le PS ne sera pas capable de faire mieux. C'est qu'une bande de CONS qui veulent récupérer des voix pour 2007 et je les enmerde

Il ne récuperont pas ma voix l'année prochaine!!!


chat-loupe
Le 03 Août 2006 à 13h49
 
Je plussoie les propos de Malded.

On ne sait peut-être pas ce qui se passera si le candidat PS passe, mais en attendant, c'est notre seule chance. Ce n'est pas en râlant, en votant pour un "petit" parti, ou en ne votant pas du tout qu'on obtiendra un nouveau texte.

De toutes façons, vous savez très bien que "les promesses n'engagent que ceux qui les croient", notre cher Président nous l'a assez bien appris. Donc à quoi ça nous servirait qu'ils soient plus précis ? Eux, par contre, ils auraient tout à perdre (appui des medias et des artistes).
Celestus
Le 03 Août 2006 à 14h00
 
Très bon article, très instructif, très bien pesé et très bien écrit.

Mes félicitations à l'auteur, ça c'est du journalisme.



Oungawak
Le 03 Août 2006 à 14h06

Tu viens de mettre le doigt sur le coeur même de tout les maux de notre chère France. On as d'un côté la droite complètement aveugle face aux problèmes autres qu'industriel, et de l'autre un puzzle 5 000 pièces qui n'est même pas capable de se mettre d'accord avec plus de 3 personnes (sachant que s'ils passent ils devrons faire des textes qui conviennent à une population entière, ça promet ) et qu'on appelle sommairement pour simplifier la gauche.

Comment voulez-vous vous en tirer avec un merdier pareil !?
Blastm
Le 03 Août 2006 à 14h08
 
Personnellement, je trouve cet article justement trop incisif.
Déjà, vu sa position sur le dossier, quand j'ai vu que Mme Hidalgo faisait une telle déclaration, même si c'est au nom du PS, j'ai quand même été un poil surpris.
Ensuite, une promesse de révision du texte, c'est bon à prendre; vu que ca n'etait pas sur le projet pour les elections de 2007 du PS signé avant le vote final de la loi.

Je comprends qu'on puisse etre méfiant voir flairer l'opportunisme dans une telle déclaration; mais franchement, s'ils revoient le texte, quoiqu'il souhaitent mettre dedans, il leur seras difficile de faire des négociations plus uni-latérales; d'aboutir à un texte plus confu et plus polémique, et de le faire voter dans des conditions aussi désastreuses que le texte de l'UMP, non?

Enfin, s'il voulaient récupérer ma voix par cette déclaration, c'est loupé, même sans elle je voterais surement pour eux. (pas pour ce qu'ils promettent, mais parceque j'ai peur de ce que l'on verrais faire par l'UMP si elle obtient la légitimité electorale qui lui faisait pourtant défaut ces dernieres années, et pour avoir une chance d'y voir un peut plus clair sur ce qu'il c'est passé dans les coullisses cette derniere décénnie)
muscardin
Le 03 Août 2006 à 14h23
Bon article, avec une synthèse correcte de ce qui se passe au PS. Rajoutons que Anne Hidalgo n'a plus vraiment non plus le soutien des verts...

En tous cas, je réserve ma voix, même si j'ai pris ma carte pour pouvoir choisir le candidat...
BenhurM...
Le 03 Août 2006 à 14h51
Bon article qui résume bien la problématique de ce dossier chez les socialistes.

Comme vous , je n'ai absolument aucune confiance en Mme Hidalgo aprés ses déclarations anti LGO.

Je vais quand mème leur donner une chance et croire que c'est juste elle qui dirige le PS vers une position pro-majors. Comme c'est elle la responsable de la culture au PS , il est donc logique que son avis soit retenu comme "position officielle du PS".

Ce qu'il faudrait donc c'est que Mme Royal garantisse la nomination au ministère de la culture à Paul ; Mathus ou Bloch (un défenseur de la LGO) dans le cas ou elle serait élue.

Ou mieux , si le PS pouvait virer Hidalgo tout de suite , on y verrai déja plus clair.
Zorx
Le 03 Août 2006 à 15h42
 
de toute facon quelque soit le futur gouvernement, il aura un budget a boucler, et pour le financer il faut engrenger de la tva, de l impot sur les societé , ... donc il est certain qu il vaut mieux que nous payons le plus possible de chose, et si possible des achats multiples!

Il n y a qu a voir le probleme des jeux, vote par sms, personne n a bougé le petit doigt sur ces couts (qui augmente les benefices imposables des societes) alors qu a l epoque ou cela se faisait par courrier une loi imposait le remboursement du timbre. Est ce qu on rembourse le moindre sms? biensur que non, le manque a gagner pour l etat serait trop important.
loranger
Le 03 Août 2006 à 16h02
 

voir site udf: dernieres mises en ligne 'intervention de Jean Dionis de Séjour' sur DADVSI... et pourquoi pas le "parti libre" en 2007......
Amour
Le 03 Août 2006 à 19h00
 
Anne Hidalgo ne peut pas briguer le poste de ministre de la culture, car quand bien même le gouvernement serait de gauche, Ségolène Royal l'empêcherait d'y être.
BenhurM...
Le 03 Août 2006 à 19h21


Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes alors; reste plus qu'à voter pour Ségo qui un fois élue nomera Messieurs Paul ou Bloche ministre de la culture.
Que ce soit l'un ou l'autre , ils remettront le projet sur la table pour voter la LGO (qui je rappelle a déja été voté en Décembre) et ce sera règle

Cela me parrait un peu trops beau , il y a forcemment quelque chose qui cloche
ohnil
Le 03 Août 2006 à 20h19

Heu... l'Assemblée Nationale peut-être ?
darthbob
Le 03 Août 2006 à 20h25
les gars, c'est bien naïf de croire que Bloche ou Paul seront nommés Ministre de la Culture si le ou la candidat(e) du PS gagne en 2007...

Sachant que la fière Hidalgo est "La Secrétaire national à la Culture et aux medias du Parti Socialiste", c'est elle qui tient la corde

puisque Lang veut être Calife à la place du Calife, je le vois mal redevenir Ministre.

Bref, si c'est la fière Hidalgo qui est nommée, on sera dans une m*** encore pire qu'aujourd'hui.

Qui nous dit qu'on aura pas un texte encore pire que celui-là ?

A chaque re-lecture c'est la cata, alors même le PS soponsorisé en sous-main par Vivendi pourrait faire pire (avec la main sur le coeur, les yeux embrumés par l'émotion et la bonne conscience en plus...)

finalement, si on en restait là ? un texte minable, inapplicable et honteux mais au moins pas de vagues promesses insipides...

Ou alors, si Paul et Bloche, ainsi que tous les autres députés(e) et sénateurs(trices) de bonne volonté, compétents et modernes de tous bords nous sortaient dès maintenant un texte qui serait proposé en 2007, alors BANCO !!!!

chiche ?

Fulgore
Le 03 Août 2006 à 21h42
 
Tout n'est pas forcément si sombre.
Je rappelle que dans la 5ème république, le président choisit le premier ministre et le premier ministre forme un gouvernement.
Vu la rivalité S.Royal / Hidalgo, je ne pense pas que si S.Royal est élu elle nous mettra Hidalgo en ministre de la culture, surtout qu'elle est plus proche de Bloche ou Paul.
Sinon même avec toute l'administration que j'ai pour J.Lang, on risque gros avec lui sur DADVSI...
En tout cas vivement que la bataille de chiffon cesse qu'on y voit un peu plus claire
FTL
Le 03 Août 2006 à 22h19
Allez, votons tous PS en 2007, et on continuera lentement la descente de nos libertés
loranger
Le 03 Août 2006 à 22h59
 

au risque de paraitre 'lourdeau' ou de vouloir insister....pourquoi pas UDF dit maintenant 'le parti libre'? pourquoi toujours ce clivage droite/gauche? francois bayrou a vraiment été le seul à réellement nous defendre....a se démarquer de la pression de l'ump...il a droit à notre respect car il faut OSER quand meme. cela pourrait etre notre remerciement pour avoir combattu....dans ' l'arene' et aux yeux de tous!!!! moi mon choix est fait.
Sabinou
Le 04 Août 2006 à 00h11


Bayrou a tout de même précautionneusement éviter de l'ouvrir quant à la LGO et quant à des propositions alternatives au contenu de la DADVSI.

Mais y'a pas qu'internet dans la vie, et sur pratiquement tous les autres points, c'est celui qui reflète le mieux mes attentes. Faut dire aussi que les politiciens UDF que je ne peux pas blairer ont été mis en rade du parti, ça aide aussi, genre Douste, j'ai jamais pu tolérer un tel mythomane sans convictions >_<


Cela dit, j'attends jusqu'au jour de l'élection, et je compte lire les programmes aussi avant de me décider pour de bon. Mais c'est vrai qu'on oublie assez souvent le courage de l'UDF dans l'affaire.
Sheellon
Le 04 Août 2006 à 00h51
"Ben oui, les majors financent aussi la campagne du PS"

Hé moi qui croyait que c'était la CIA...
Pour ton info, tout le financement du Parti Socialiste est géré par une association... qui ouvre ses comptes à la justice.

Les seules personnes qui financent la campagne du PS, c'est les citoyens. Si un parti fait 5% aux éléctions, ses frais de campagne sont remboursés, et l'argent qui doit etre déboursé provient du financement publique et des élus.

Le populisme et la démagogie, ça marche qu'avec les ignorants, désolé.

Au fait, pour les autres : Arretez de fantasmer sur les gens... il y a un projet socialiste, il y aura un programme qui sera plus précis et qui corrigera les impressisions et autres erreurs. C'est bien ce programme qui sera appliqué, et que ce soit Lang, Paul, Hidalgo ou Royal au ministère de la culture...

Un budget est alloué chaque année au ministère de la culture par le premier ministre, le président et le ministère de l'économie en relation avec l'ensemble des ministères.

Il est vrai que le Parti Socialiste ne va pas assez loin sur les libertés numériques et je suis déçu par le fait qu'il n'y ait pas de projet de constitutionnalisation des libertés numériques.
Mais en meme temps, un projet de société ne peut tourner autour de DADVSI. C'est pas ça qui donnera à manger à ceux qui crèvent de faim, à donner un toit aux SDF ou à régler toutes les injustices qui touchent l'Homme en tant que tel.
Je crois que la lutte pour l'indépendance des médias audio-visuels et la presse papier est bien plus importante, puisque ça touche bien plus de monde. DADVSI, c'est bien, mais ça reste une lutte de personnes plutot privilégiés.

Si on pouvait débattre de façon constructive, en avançant des arguments un peu plus profond que "droite gauche, tous pourri" ou "la politique, c'est dla merde de toute façon", ça serait cool. Merci d'avance.

Kad Redal
Le 04 Août 2006 à 09h41


Bayrou était favorable à la LGO à titre personnel mais il a subit l'opposition de Dionis du Séjour, "monsieur Internet" à l'UDF.
wazaman
Le 04 Août 2006 à 10h11


+10000
BenhurM...
Le 04 Août 2006 à 10h20


Je ne suis pas trops d'accords , les gens ont aussi leur importance , on l'a bien vu avec RDDV , mème dans son propre camps , certains considèrent que DADVSI est devenue une usine à gaz à cause de lui .

Mème si c'est vrai les budgets sont importants , un projet de loi (ou de révision de loi) peut changer radicalement en fonction de la personne qui le mène.

Ce qu'il faudrait c'est que les candidats annoncent les ministres qu'ils prendraient s'ils étaient élus. (et je dit ça pour tout les ministres , pas seulement la culture car je pense que ça aiderait les citoyen lambda à mieux faire son choix).
TotoRhino
Le 04 Août 2006 à 10h44
Bien, mais trop flou.

Il nous reste donc à demander des précisions sur ce que compte faire le PS.

A quand une tribune libre pour que le PS exprime clairement son orientation : pour ou contre la LGO ?

Sheellon, je suis d'accord avec tes propos, sauf sur la fin. Certes, DADVSI n'est pas le centre du monde et notre société a d'autres chats à fouetter, mais nous sommes dans un forum qui traite de l'actualité numérique et il me semble normal que ce sujet reste au centre des débats, non ?
Blastm
Le 04 Août 2006 à 11h15
 


pardon? on a suivis le même débat?
le PS, les vert, le PC: pas de problèmes, opposition au projet de rddv de bout en bout, a une ou deux individualitées près.

Mais l'UDF? d'accord, Bayrou a pris la parole de temps en temps, parfois en début de scéance, parfois en fin..
On as tous apprécié ce qu'il a dit. Mais dans les fait?
C'est Dionis du Séjour qui as vraiment traité le dossier au nom de l'UDF. Et dans ce qu'il a fait et dit, on etait loin des déclarations de Bayrou, tu m'excuseras...
Je passerais rapidement sur le vote final "Oui, on est contre, cette loi est mauvaise, on aurais le pouvoir de l'empecher de passer, mais on va plûtot s'abstenir. balot, hein?".

S'il y a un parti qui a vraiment joué double jeu sur ce dossier, c'est bien l'UDF...
alors plusieurs hypothèses.. Sois c'est un parti qui donne l'impression au PS d'etre uni et solidaire. Sois c'est un parti qui a des opinions sans avoir le courage de les assumer. Sois ils nous on dit le contraire de ce qu'ils pensaient (et obtenus) pour se donner une bonne image.
dans tous les cas, ca donne vraiment envie de voter pour eux..
maided
Le 04 Août 2006 à 12h21
 


ah bon ? les dirigeants de Vivendi (par exemple) sont pas aussi des citoyens ? qu est ce qui les empeche de filer du pognon pour la campagne du PS (donc, vu leurs moyens les pressiosn qui vont avec) ? RIEN

De toute facon, perso, je voterais pour la gauche (voir Sego si elle est majoritaire car je veux pas me retrouver a etre force de voter UMP a cause des dizaines de petits partis qui foutent la m..de comme la derniere fois).
La droite au pouvoir, on a vu ce que ca donnait : reduction des libertes, augmentation de la repression, augmentation des prix, reduction d impots...pour les tranches superieurs etc...
Un des trucs que je leur pardonerais jamais c est la suppression de la TIPP qui limitait la flambee du prix du carburant, ca ils ont si bien su la faire sauter des leur arrivee au pouvoir qu on se retrouve avec des prix exhorbitants qui ne font que grimper...

Bref, avec le PS, les choses seront peut etre pas mieux mais ca vaut le coup d essayer si on veut pas se retrouver avec une republique bannaniere (deja la on en est pas loin).
Sabinou
Le 04 Août 2006 à 13h15
République bananière ? Le génial Maester a sans doute son opinion là-dessus :


Source : http://maester.over-blog.com//article-3437965.html
Visitez-le, ce n'est que du bon, et encore du meilleur ^_^
FTL
Le 04 Août 2006 à 17h06


Je suis totalement d'accord sur le fait qu'il faut dépasser le clivage droite/gauche (d'ailleurs mon mesage était ironique ), mais je suis pas d'accord pour appeler l'UDF le parti libre... enfin faut que je me penche sur son programme mais bon

en l'état actuel des choses, je crois que le parti qu'on peut qualifier de "parti de la liberté" c'est Alternative Libérale (mais j'attend leur programme complet)
wazaman
Le 04 Août 2006 à 22h34


Pourquoi toujours des pincettes ?


ON EST EN REPUBLIQUE BANANIERE !
deusirae
Le 04 Août 2006 à 23h23
La seule fois de ma vie ou j'ai voté
C'était contre un facho
La seule fois de ma vie ou j'ai voté
C'était pour un escroc
Une fois n'est pas coutume
Faudra même plus compter sur moi

Copyright "Guerilla Poubelle"

J'ai renvoyé ma carte d'électeur à mon député, en lui demandant où il était lors des votes de cette loi de merde... Pas de réponse.
wazaman
Le 05 Août 2006 à 10h38

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