La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée !
Guillaume Champeau - publié le Mercredi 21 Décembre 2005 à 23h48 - posté dans Divers
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A la surprise générale et au désarroi du ministre de la Culture et du rapporteur du projet de loi DADVSI, un premier volet important de la réforme visant à l'adoption de la licence globale a été adoptée mercredi soir, peu après 23H, par l'Assemblée Nationale. "Nous venons de légaliser le téléchargement par P2P", se sont exclamés les socialistes, avant de demander la suspension de la séance pour réorganiser les esprits.
Le député socialiste Patrick Bloche a défendu pendant près d'une heure et demi mercredi soir la proposition de licence globale optionnelle, qui permettra aux internautes français de télécharger des films et MP3 sans craindre la moindre poursuite pénale. Au terme d'un long débat qui a vu près d'une dizaine de députés se succéder à la barre, le bénéfice de la copie privée, qui prévalait pour les copies de CD et DVD, a officiellement été étendu mercredi aux actes de téléchargements, qu'ils soient réalisés à partir de réseaux P2P, de serveurs FTP ou encore de newsgroups. L'amendement déposé conjointement par les communistes, les socialistes et certains députés UMP dont Christine Boutin, a été adopté par 30 voix contre 28. Il officialise une solution jurisprudentielle déjà établie par les tribunaux, mais dont l'interprétation restait contestée par les industriels.

La loi telle que modifiée dispose ainsi que "l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération [pour copie privée]".

Il ne s'agit toutefois pas, à l'heure où nous écrivons ces lignes, d'une adoption pleine et entière du modèle de licence globale défendu par l'Alliance Public-Artistes. Il reste en effet à légaliser l'upload, ce qui sera un sujet beaucoup plus sensible encore que ne l'était la légalisation du téléchargement. Dans la pratique, cette légalisation sera uniquement symbolique, puisque la Cnil a déjà condamné à mort toute possibilité en France de poursuivre les "uploaders" dans l'état actuel de la loi. Mais faut-il encore que la "réponse graduée" chère au ministre de la culture ne soit pas adoptée. Car celle-ci, loin d'être la solution d'apaisement décrite, est en réalité le moyen de passer outre la barrière de la Cnil.

Il reste également à adopter les règles d'organisation de la rémunération des ayant droits, ce qui demandera, à n'en pas douter, de longues discussions bien au delà du 22 décembre...

>> Les débats de la DADVSI sur notre forum
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72 commentaire(s)
 
Axis
Le 21 Décembre 2005 à 23h52
Ah ça fait plaisir de voir que Ratitatum aussi suit ça en direct (enfin on est en pleine suspension de séance à cette minute mais bon) ;)
killerz
Le 21 Décembre 2005 à 23h52
 
C'est une victoire, quoi qu'on en pense !! Le travail d'information a payé !! Merci Rat', merci Eucd.info, merci msique-libre.org !!! Merci tout ceux qui se sont bougés ...
Pieno76
Le 21 Décembre 2005 à 23h55
 
Même si la victoire n'est pas (encore ?) totale, il est indéniable que ce vote va donner encore plus de force au tenants de la solution de la license globale (au rang desquels je compte). C'est un premier pas, mais un pas décisif.

Par ailleurs Kad, si je ne m'abuse, c'est la première fois qu'un élément de cette license globale serait non seulement discuté mais adopté au sein d'un parlement.

Une première mondiale et une date historique.

Pour une fois, la France pourra - sauf si je n'y ai rien compris et dans quel cas je vous fais mes plus plates excuses - s'enorgeuillir et crier à la face du monde : "PREUMS !!!"
byblo
Le 21 Décembre 2005 à 23h55
du calme c'est pas fini :/
godvicien
Le 21 Décembre 2005 à 23h55
Donc aucun juge ne pourra plus y redire s'il trouve chez nous 2000 divx.
C'est deja enorme.

Ca offre en tout cas des perspective depuis l'etranger.

Je crois qu'un mail de felicitation sera bien mérité pour les députés presents ce soir.
tazthe
Le 21 Décembre 2005 à 23h57
 
C'est certe une victoire, mais il semble que cela soit du à une bourde lors des votes. A vérifier.
Niluge_...
Le 21 Décembre 2005 à 23h57
 
Justement cet amandement 154 n'autorise-t-il pas l'upload aussi?

On en saura plus après leur pause de 10min que ca fait déjà 30min qu'on attend..

De toute facon ils vont parler de prix de cette licence globale optionnelle, et si on paye pour avoir le droit de télécharger, ca parrait logique d'avoir le droit d'uploader... d'ailleur dans un des discours pro licence globale j'avais cru comprendre que la mise en partage était aussi autorisée...

Bref va encore faloir attendre la suite...
neo2004pf
Le 21 Décembre 2005 à 23h57
Qui c'est qui l'a dans le cul bien profond ? C'est RDDV !
Pieno76
Le 21 Décembre 2005 à 23h58
 
RDDV voulait faire de ce débat un débat historique.

Je vais donc lui répondre en citant nos amis de la Starac 5 :

Le débat historique, ca... c'est fait ! :)
roy66
Le 22 Décembre 2005 à 00h00
 
Vous n'avez pas lu l'amendement les gars. Il est dit que "l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne [...], à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une
rémunération telle que prévue à l'article L. 311–4". Si l'article en question ne prévoit pas de rémunération, alors cet amendement aura été voté pour rien. Nul doute que les députés pro-gouvernement sont à l'heure qu'il est tirés de leur lit pour venir à la rescousse.
Garazi
Le 22 Décembre 2005 à 00h02
J'espère que ça va continuer dans le bon sens demain aussi...

Merci à tous ceux qui ont porté la voix des utilisateurs du net !! :-)
Pieno76
Le 22 Décembre 2005 à 00h03
 
Kad, corrige moi si je me trompe, mais la loi L. 311–4 citée par Roy66, elle existe déjà non ? (c'est pas desfois celle qui instaure la taxe pour copie privée ?)
Blastm
Le 22 Décembre 2005 à 00h05
 
d'apres ce que j'ai retiré du debat aussi, c'est que ca ne concerne que la musique, pas les films...
(avec peut etre une exception pour les films de plus de 4ans, il me semble qu'un grand nerveux de l'ump l'as mentionné dans le debat..)
j'ai bon?
Kad Redal
Le 22 Décembre 2005 à 00h05
Elle existe déjà bien sûr - mais il faut l'adapter maintenant. C'est l'objet des prochains amendements à discuter (mais s'ils ont adopté celui-ci, ça me semble impossible de ne pas adopter au moins celui sur la rémunération)
godvicien
Le 22 Décembre 2005 à 00h06
Art. L. 311-3. (art 15-1. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001) La rémunération pour copie privée est, dans les conditions ci-après définies, évaluée selon le mode forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article L. 131-4.


Art. L. 311-4. (art 15-1. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001) La rémunération prévue à l'article L. 311-3 est versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3° du 1 de l'article 256 bis du code général des impôts, de supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'oeuvres, lors de la mise en circulation en France de ces supports.
Le montant de la rémunération est fonction du type de support et de la durée d'enregistrement qu'il permet.

Kad Redal
Le 22 Décembre 2005 à 00h08
Blastm > pour le moment il est question de toutes les oeuvres ; c'est sur l'upload et la rémunération que la question des films sera posée
godvicien
Le 22 Décembre 2005 à 00h08
@Blastm :

Non aucune distinction toute les oeuvres non plastique et physique.

Pas de 4 ans en vus.

:D
roy66
Le 22 Décembre 2005 à 00h09
 
D'ou l'intérêt de faire durer la suspension histoire de rameuter les troupes... Est-ce possible ? Grrr.

Je croyais que tous les députés pouvaient voter, y compris par correspondance. En fait, seules les voies des députés présents comptent ?!?
godvicien
Le 22 Décembre 2005 à 00h11
Pieno76>"Le débat historique, ca... c'est fait"
lol :D :fete: :champagne:
hawkins
Le 22 Décembre 2005 à 00h18
On peut remercier le PS, le PC, les députés UMP qui ont du bon sens, l'eucd.info, tous ceux qui ont soutenu la licence globale.

Comme nous sommes sur ratiatum, il ne faut surtout pas oublier de remercier Kad Redal qui a aussi beaucoup oeuvré pour la licence globale.

MERCI KAD REDAL !!!!!! :-)
OliverDivX
Le 22 Décembre 2005 à 00h19
 
Salut pour ce qui des débats la loi est prévoi d'être en place février/mars 2006 (voir http://www.culture.gouv.fr/culture/actuali...-droits05.html)

Toutefois des débats peuvent retarder ces dates suivant ce qui va se passer.
Kad Redal
Le 22 Décembre 2005 à 00h22
hawkins > Merci Hawkins, mais mon rôle est infinitésimale par rapport à l'excellent travail d'EUCD.info, qu'il faut vraiment saluer.
wazaman
Le 22 Décembre 2005 à 00h26
Bravo à tous pour votre mobilisation et Merci à KAD REDAL !!!!
Makhno
Le 22 Décembre 2005 à 00h27
 
Merci Patrick Bloche, merci Christian Paul, merci aux députés qui ont travaillé le sujet. C'est pas des nuls ils ont soulevé les vrais problèmes. Je ne suis pas en direct mais je lis les comptes rendus sur le site de l'assemblée. Qu'ils continuent...
Makhno
Le 22 Décembre 2005 à 00h29
 
Jamais de ma vie je n'aurais cru avoir un jour autant envie d'embrasser Christine Boutin !
bnflower
Le 22 Décembre 2005 à 00h29
 
Bon faut attendre la suite;
allez un petit café chacun.
En tout cas cela se précise.
neo2004pf
Le 22 Décembre 2005 à 00h31
Ceux qui étaient contre cette license et qui l'ont enterrée n'ont plus qu'à se la prendre et se la mordre.
TotoRhino
Le 22 Décembre 2005 à 00h32
Mais ce n'est pa fini.
Je crois aussi qu'il faut non seulement continuer d'encourager les député PS, PC et ceux qui aident dans le bon sens, et par ailleurs augmenter la pression auprès des élus UMP et surtout UDF.
Voir mon post ici :
http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=12822

Il n'existe pas encore de pétition en ligne, mais le site du gouvernement nous tend les bras avec la listes des asdresses mail de tous nos députés. Tous à vos messageries !
jahwisdom
Le 22 Décembre 2005 à 00h36
 
Là j'y croyais plus...le peuple aurait-il parfois le dernier mot ?
OliverDivX
Le 22 Décembre 2005 à 00h37
 
Un grand merci à EUCD.info,tous ceux qui ont signer la pétition et surtout aux député d'en parler.

Donc merci à tous de soutenir le logiciel libre te la copie privée.
Sylvain228
Le 22 Décembre 2005 à 00h37
 
J'attends de voir, mais si c'est une rémunération au forfait qui sera versée selon le top des ventes, ce seront - encore une fois - les indépendants qui auront le plus à perdre :(
Pieno76
Le 22 Décembre 2005 à 00h40
 
Sylvain228 > Il faudra en effet se battre pour que la license globale - si elle est finalement adoptée ce qui n'est pas encore le cas - corresponde à ce que les internautes téléchargent et non aux top 50.

Mobiliser la SACEM pour cela, si la license globale passe, devrait se faire sans problème, vu que du coup ce serait dans l'intéret de l'immense majorité des sociétaires.
NSXanadu
Le 22 Décembre 2005 à 00h46
 
Je sais que ça a déja été dit mais je le redis quand meem tellement je suis ému lol...
Un grand merci à Patrick Bloche, a tous les députés favorables à cet amendement, et à tous ceux qui se sont bougés pour en arriver la...
Mais il reste encore une bonne partie de la démarche à faire...
fredoush
Le 22 Décembre 2005 à 00h49
 
bon ben on a déjà échappé au pire on dirait... enfin pour l'instant! la suite au prochain épisode.
MagicSeb
Le 22 Décembre 2005 à 00h50
La fausse modestie ne t'etouffe pas mon viel ami :)
Makhno
Le 22 Décembre 2005 à 00h57
 
@ Sylvain228
Viennent ensuite les modalités d'application. Une augmentation du pourcentage de redevance à consacrer à la création, au spectacle vivant, à la formation, serait aussi une bonne chose en ce que l'échange du virtuel soutiendrait le "réél", puis les indépendants... Bien sûr ça ne plairait pas trop aux majors même si au final elles pourraient signer les plus populaires ce qui ne serait pas si mal pour elles.

Bref l'idée d'une nouvelle économie de la culture par et avec l'internet. OK, c'est pas gagné.
bnflower
Le 22 Décembre 2005 à 01h02
 
bon a demain c'est finit pour l'instant;
Une bonne soirée définitivement; et peut être historique
Sylvain228
Le 22 Décembre 2005 à 01h02
 
Personnellement je suis en contact avec beaucoup de labels et artistes électros qui vendent pas mal à l'étranger... et leur sentiment sur les reversements droits d'auteur n'est pas très bon, c'est le moins que l'on puisse dire... je ne pense pas qu'ils seront ravis de cette décision... maintenant, ça n'empêche que ce ne sont pas eux qu'on va entendre se plaindre demain, ça va être la Fnac, Virginmega, le SNEP, et les dirigeants de majors (et la SPEDIDAM en face... avec un peu de chance EUCD.info)
vcp
Le 22 Décembre 2005 à 01h03
Merci beaucoup, c'est déjà une très grande avancée.
Sylvain228
Le 22 Décembre 2005 à 01h04
 
je crains que ce sera le top des ventes qui sera pris en compte, parce que les FAI qui hier disaient qu'ils ne savaient pas ce qui s'échangeait sur leurs réseaux, ne pourront pas du jour au lendemain le faire... donc que prendre d'autre en compte ? Les statistiques Google ?
Niluge_...
Le 22 Décembre 2005 à 01h07
 
Tout simplement des stats sur les réseaux p2p c'est très fesable!

à part sur bittorrent ou c'est moins simple m'enfin bon..

ED2K History existe déjà..
cfg
Le 22 Décembre 2005 à 01h24
 
Merci aux 38 députés qui ont permis ca.
Ca fait des années que j'attendais de voir les accords de l'OMPI sur le DRM exploser.
On va pouvoir dire à Kazaa et à Grokster de s'installer en France.
Sylvain228
Le 22 Décembre 2005 à 01h35
Razorback
Le 22 Décembre 2005 à 01h41
eh bien voila une bonne nuit qui s'annonce :D

Même si ce n'est que le début, une bataille importante est gagnée.

Longue vie au P2P !
bnflower
Le 22 Décembre 2005 à 01h42
 
Les Majors vnt devoir maintenant s'intérésser un peu plus aux nouveaux modèles économiques liés a la Diffusion des artistes.
Makhno
Le 22 Décembre 2005 à 01h53
 
« Tout simplement des stats sur les réseaux p2p c'est très fesable! »

Il semble même que Kazaa gagne plein d'argent à en revendre aux majors... me trompé-je ? :-)
yanahelle
Le 22 Décembre 2005 à 02h27
 
il y en a qui s'y croivent déjà.
payer 7 euros de + par mois pour pouvoir pomper en toute légaliter de façon illimité et incontroller, faut arrêter de rêver!

parce que les 6,90 euros c'est juste pour la musique hein, après c'est 6,90 pour le cinoche et 6,90 pour le reste hien ;)

non j'y crois pas 1 seconde, le mieux aurait été de ne rien changer puisque le marcher du dique/ciné ce porte (très) bien...
bibunky
Le 22 Décembre 2005 à 02h50
 
Merci également aux députés UDF qui en retournant leur veste contre la majorité UMP ont eux aussi soutenus cette "révolution" (n'ayons pas peur des mots, nous avons l'euphorie des premieres heures en excuse ;-) )

"Nous ne pouvons pas accepter la manière dont ce débat est organisé – le texte traîne depuis quatre ans – sous le coup de l'urgence", a affirmé le président de l'UDF, François Bayrou (source : Lemonde.fr)

Il soulevent de plus le probleme deja enonce dans les colonnes de Ratiatum : la DAVDSI decoule de l'EUCD qui date de 2001... et l'EUCD decoule elle meme de textes de l'OMPi datant de... 1996 !

Il est heureux de voir que nombre de députés, meme notre tres chere Boutin, aient le courage de s'elever contre des textes anachroniques, en assistant a des debats jusqu'a tres tard dans la soirée, juste avant Noel...

M. RDDV, vos subterfuges urgentistes et autres complaisances envers les lobbyistes industriels n'ont pas marché !

Il est heureux de voir que la démocratie représentative fonctionne encore quand les citoyenNEs savent se mobiliser..

Merci EUCD.info, merci L'Alliance, et merci Ratiatum !

Allez, moi je vais me coucher...trop d'émotions ce soir...
kniazig...
Le 22 Décembre 2005 à 03h13
 
moi aussi je suis emu ... mais apres tout, si 11 millions de francais ont deja telecharge de la musique, si 75% d'entre eux sont favorables a la license globale, n'est pas la logique des choses ?
sensi
Le 22 Décembre 2005 à 04h12
 
Au risque de paraître rabat-joie, je rappelle aux "doux rêveurs" que la loi doit encore passé au sénat (bonne chance).

«Il reste en effet à légaliser l'upload»

La licence globale?
Pour ma part je refuse de devoir payer encore plus pour ma connexion internet afin de vous laisser tranquillement partager de la musique de merde :p
(j'écoute du son libre de droits/je partage en réseaux privés/je sais rester anonyme)
Encore une taxe lamentable et inique à venir, en plus de donner de l'argent au top 50 de la misère musicale à chaque fois que je gravais mes travaux (enfin jusqu'à ce que j'ai préféré faire vivre des commerçants au luxembourg plutôt que le darty en bas de chez moi), voilà que je vais donner de l'argent aux trouducs "artistes" des mafias ULM ou autres BMG quand j'enverrais des mails :/
Raz-le-cul de cette folie débile.
Et l'hypothétique type qui achète ses disques? Il va payer deux fois... (x3 avec ses disques durs, x4 avec son IPod...) Clap Clap Clap. J'ai fait un lobby monstre auprès de parlementaires de ma connaissance pour certains des bons points que je retrouvais défendu par EUCD.info, mais j'en ferais tout autant pour enterrer ce futur racket.

Cordialement,
Sensi
sensi
Le 22 Décembre 2005 à 04h36
 
«Mobiliser la SACEM pour cela, si la license globale passe, devrait se faire sans problème, vu que du coup ce serait dans l'intéret de l'immense majorité des sociétaires.»

Quand on parle de mafia, la SACEM est là: pourquoi racketer aux profits des seuls "musiciens"?
Les applications? Les jeux? Les films?
Je crois que si l'on devait reverser équitablement des "droits d'auteurs" se serait les "scénaristes" de porno et autres interprètes pornostars qui seraient les premiers bénéficaires, suivis par les auteurs de jeux vidéos et d'applications, et non pas les fonblares pathétiques auteurs du top 50.
J'aimerais que l'on m'explique cette logique bien injuste...

Cordialement,
Sensi
hawkins
Le 22 Décembre 2005 à 04h40
@sensi: la loi étant passée en procédure d'urgence, elle ne devrait normalement pas passer par le Sénat ;)

Ceci dit, sur France Info, j'ai entendu que le gouvernement (mécontent, inutile de le préciser) souhaiterait maintenant refaire une seconde délibération. Donc, non, ce n'est pas gagné...
sensi
Le 22 Décembre 2005 à 05h30
 
@hawkins «la loi étant passée en procédure d'urgence, elle ne devrait normalement pas passer par le Sénat»

Possible, mdr, j'en demanderais confirmation à mon député de père.
_N2_
Le 22 Décembre 2005 à 06h12
Alors ça c'est de la bonne nouvelle au réveil !!!

Moi je ne dirai qu'un truc : quand tout le monde s'y met, quand on est solidaires et organisés, on peut réussir, ensemble, à changer notre société.

C'est superbe ce qui c'est passé cette nuit. La France est encore une démocratie, attaquée de toute part certes, mais bien vivante.

La conscience politique des français est en train de renaitre avec force face aux abus répétés de certains. Aujourd'hui nous nous rendons compte qu'il n'y a pas de fatalité et qu'agir ensemble peut permettre de faire changer le monde.

J'espère de tout mon coeur qu'on ne va pas s'arreter là et que cet élan citoyen permettra bientôt (2007?) d'agir pour rendre notre société plus libre, plus égalitaire et plus fraternelle.

"I have a dream...."

Bonne journée à tous :)
Blastm
Le 22 Décembre 2005 à 07h18
 
@sensi: c'est ton droit, d'autant que si elle est obtionelle..
mais bon pour ma part, denigrant les plate formes legale depuis leur sortie pour leur prix; et criant haut et fort que je suis près a payer une somme raisonnable pour ce que j'ai deja aujourd'hui ne serais que par honneteté intellectuelle, je m'abonnerais a cette redevance.
et je trouverais surement même immoral a brève echéance de se servir du p2p/réseaux privés/divers moyens de téléchargement d'ailleurs assez exaustivement evoqués hier a l'assemblée sans le faire.
par contre, j'ose esperer que sa repartition et son mode de fonctionnement seras mieux etudiée que la redevance sur les support vierge, qu'il y a matière a critiquer.
ol7
Le 22 Décembre 2005 à 07h29
 
Je suis mdr mes amis :-)

Spéciale dédicace à Mr Pascal Negre lol
falton
Le 22 Décembre 2005 à 07h56
 
Quelqu'un aurait-il la liste exacte des députés qui étaient présents et qui ont voté pour/contre? Je m'apprête à remercier Christine Boutin, si j'avais su!

Merci d'avance.
Quartoc...
Le 22 Décembre 2005 à 08h24
 
A noter : l'intervention de M. Bayrou, vers 20 h 30 qui a fait se déconfire notre ministre de l'intérieur de la culture (tout penaud)et se démasquer le (je crois) président de la commission des lois (qui sembla alors très en colère).
M. Bayrou démontant (adroitement) la méthode du gouvernement (l'urgence, la fait qu'on découvrait des conséquences insoupçonnées au premier abord, etc), puis défendant (plus maladroitement, mais qu'importe) le logiciel libre (parlant de code source...).
M. Paul et M. Bloche avaient fourni les munitions, M. Bayrou faisait feu.
J'ai eu le même genre d'émotion que lorsque Thuram a marqué ses deux buts en 98 (pardon, les footophobes).

Bravo donc aux députés de gauche, à ceux de l'udf et de l'ump (Mme Boutin) qui ont fait voter les amendements modifiant cette méchante loi.
Du beau travail démocratique, mais la bataille n'est pas terminée...
Dodot63
Le 22 Décembre 2005 à 08h26
 
Encore pour soutenir la licence globale...

Pour ceux qui rient en entendant le prix de 7 €, ce n'est pas le fondement de la licence, loin de la ! Que ce soient 5, 10 ou même 15 €, ce n'est pas le plus important ! Et puis il me semble que cette somme de 7 € n'a pas été avancée complètement au hasard, enfin en tout cas, par des gens qui y ont réfléchi plus longtemps que vous ;)

Un système économique prenant ENFIN en compte les échanges d'oeuvres par internet va-t-il miraculeusement voir le jour ? En tout cas un pas a été fait dans ce sens :)
falv
Le 22 Décembre 2005 à 09h01
 
Personnellement je n'aime pas le principe du forfait. et payer 10 ou 15 euros de plus pour télécharger des trucs que je n'aime pas de toute façon, ça ne me plait pas. Je préfère largement le paiement à la commande. ce que j'attends, pour pouvoir acheter des produits culturels en ligne, c'est un moyen de paiement type carte bleue, mais sûr; sans parler d'avoir des produits non propriétaire lisible que par un logiciel proprio.


Et puis je me pose une question: où trouvera-t-on des sources à télécharger? puisque plus personne n'achètera de cd et dvd. Au final, l'abonnement coûtera plus cher, et pour encore moins de contenu.
boogiep...
Le 22 Décembre 2005 à 09h01
Ne vous réjouissez pas trop vite. Car à mon avis vous allez faire une autre tronche quand RDDV va redemander la relecture des amendements, et ce coup ci ça passera pas.

Avant de battir des chateaux en Espagne...
Goldy
Le 22 Décembre 2005 à 09h13
 
Pour moi la licence globale n'est pas la solution et est presque encore pire que les textes liberticides de Jacques Vabres. Cette licence plaît aux gens uniquement parce qu'elle a le mérite de réglé un problème sauf que quand ont réfléchi 2 secondes au système, cette licence est totalement inadapté au marché de la musique.

Rien que pour la répartition des sommes, 3 solutions, la première, on partage également les recettes entre tous les acteurs, j'envoie demain tous mes morceaux à la sacem, aussi pourris qu'ils sont, j'aurais le droit à ma part ; deuxième solution, on calque sur la répartition des taxes des support vierge, plus on vend de disque, plus on est susceptible d'être copié, alors plus on touche sur cette taxe, résultat, on peut compter sur star'ac et consort pour rafler la mise mettant de coter tout le petit label qui a terme risque de disparaître ; 3es solutions, on scan les réseaux p2p, ce qui pourrait éventuellement être une solution équitable pour tout le monde mais à quel prix ? Sans compter tous les étrangers qui seront exclu du système.

Je vous renvoie à cet excellent article http://www.ratiatum.com/news2045_Licence_l...non_et_non.html
bombastick
Le 22 Décembre 2005 à 09h16
bon en soi c'est deja presque un seisme mais c pas fait encore cette histoire prudence donc
Blastm
Le 22 Décembre 2005 à 09h23
 
ouais, mais esperons pas que ses manoeuvres résussisent :(

il vote dans l'urgence, sans débat, s'attendant a ce que tout le monde accepte sans broncher les consequences de ses erreurs...
qu'il acceptent les siennes, le faites ce que je dit faites pas ce que je fait, ca a beau etre a la mode...
fred 421
Le 22 Décembre 2005 à 09h38
 
moi aussi je suis assez dubitatif... Sur les chances que le cinema soient inclus dans le systeme de la licence globale car tous l'ont exclus expressement ou implicitement ( en parlant uniquement des auteurs et interpretes, en insistant sur le calendrier de sortie...).

Franchement, la musique ce n'est pas toute la culture quoi qu'on entende. Quid du cinema? Quid des écrits? (cela permettrait enfin de mettre en place une bibliotheque globale numerique). Tout ce petit monde va vouloir sa part de gateaux et vont militer pour que cette rémunération soit obligatoire (mesure de simplification, car franchement, rendre ca optionnelle, cela oblige à faire coexister les procédures pénales actuelles avec l'immunité pour certains.)

Qui va ensuite fixer le montant de cette taxe/redevance (taxe si elle est obligatoire, redevance sinon)? Si c'est la même commission qu'actuellement, où les artistes et producteurs sont surreprésentés, on peut s'attendre à une inflation régulière du prix de la connexion internet, excluant d'avantage les plus pauvres...
Sabinou
Le 22 Décembre 2005 à 10h17
Kad, je suggére VRAIMENT que tu rajoutes un lien vers l'intérieur des forums de Ratiatum, celui où est débattu de la licence globale, pour ou contre.
Parce que les commentaires ne sont pas l'espace de discussion idéal, et que ça mériterait vraiment de drainer des gens vers les forums, sur un pareil sujet, il faut leur offrir de continuer la discussion de façon plus constructive :)
Kad Redal
Le 22 Décembre 2005 à 11h38
Sabinou > Tu as raison, je le fais de suite
Kero
Le 22 Décembre 2005 à 11h39
C'est pas encore gagné mais :
- Dans la mesure où RDDV voulait ramener la copie-privée au cercle purement familial, il est baisé et c'est une bonne chose.
- Il était contre cet amendement, il a été adopté, il est vert de rage, c'est une bonne chose.
- C'est un premier pas vers une légalisation absolue.
- C'est agréable de voir une arme du gouvernement se retourner contre elle : Ils espéraient faire passer leur texte discrètement, en séance de nuit à la bonne période en urgence. Ouais mais ce qu'ils avaient pas prévu, c'est que dans de telles circonstances, ils affaiblissent leur propre majorité : il suffit que les élus de gauche soient un peu plus nombreux à se présenter que prévu, ou que les députés UMP présents soient un peu plus "indépendants" que la plupart des autres, et hop là, les résultats des votes deviennent totalement différents de ceux envisagés par le ministre.
C'est exactement ce qui viens de se passer et j'espère que ça va refroidir le gouvernement dans sa façon de se comporter pour faire passer une loi en force.
plip_plop
Le 22 Décembre 2005 à 12h01
Sur les 30 voix pour, 22 sont UMP (conf AFP) !!!
Les socialistes feraient bien de se mobiliser plutot que de crier au loup, ce vote ne reflete pas leur soi disant mobilisation...
Avec deux voix d'écart, c'est plus que juste... deux ou trois retournements dans le rangs de l'UMP et c'en est fini ...

neo2004pf
Le 22 Décembre 2005 à 12h29
@ sensi : Et moi je rappelle qu'en cas de désaccord entre l'assemblée et le sénat c'est l'assemblée qui l'emporte.
SoleilL...
Le 22 Décembre 2005 à 14h28
 
y avaitpas un jugement aujourd hui, d'un homme qui s etait fait arreter ?
TarteAu...
Le 29 Décembre 2005 à 18h46
Tres bien.
Les artistes seront tellement degoutés et les producteurs tellement frileux quand à leur prise de benefice, que le financement sera remis en cause.
Payés par le telechargement des oeuvres anciennes ?
Ca servira a peine à leur payer une retraite.
Les P2Pistes se fichent royalement de leur remuneration.
Ils ont l'occasion de prendre une oeuvre(ou un navet) sans payer (essayer de le faire a la FNAC et vous comprendrez), et d'une facon non controlée pour que celà les conforte.
Le coté hypocrite de la chose , c'est qu'ils devraient au moins attendre la fin des debats avant de se rallier à la legalité dans ce domaine.(telechargement legal ou non)
Ils se fichent bien du pb de fond.



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