DADVSI : François Hollande contre la licence globale

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La rédaction, le Mardi 17 Janvier 2006 à 11h55

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Ca sent le roussit pour la licence globale. Après Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, c'est le premier secrétaire du Parti Socialiste François Hollande qui déclare son opposition à la licence globale, et appelle à la mise en place d'un autre dispositif aux contours imprécis.

Le 8 février reprendra à l'Assemblée Nationale la discussion sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Et le 8 février, c'est certain, les rangs vont éclater. Chaque député un tant soit peu investi défendra ses convictions quel que soit l'avis des collègues du Parti.

A l'UMP, la ligne officielle est claire. Le texte conçu par le ministre UMP Renaud Donnedieu de Vabres et validé par le Premier ministre UMP Dominique de Villepin est défendu par le Président de la République UMP Jacques Chirac, et par le ministre de l'intérieur et président de l'UMP Nicolas Sarkozy. Mais ça n'est pas pour autant l'harmonie à l'UMP. L'aubenais UMP Alain Suguenot, qui a fait passé son amendement pour l'assimilation du téléchargement à la copie privée le 21 décembre, compte toujours officiellement une quarantaine d'autres députés UMP à ses côtés, dont la militante Christine Boutin. Ceux-là sont toujours en digestion silencieuse de la dinde de Noël, mais rien ne dit qu'ils ne feront pas à nouveau sursaut le 8 février. Il en va en tout cas de leur crédibilité face aux électeurs.

Au PS, le paysage est beaucoup plus brumeux. Trois députés aux convictions affirmées (Patrick Bloche, Didier Mathus et Christian Paul) ont défendu avec hargne et talent le projet de licence globale, sous la bénédiction du président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault. Ils ont alors été fauchés par les opinions divergentes librement exprimées par leurs collègues Jack Lang et Anne Hidalgo. Lundi, c'est le premier secrétaire du Parti Socialiste qui, au détour de ses voeux à la presse, mettait au placard ses orateurs du 21 décembre. François Hollande s'est ainsi déclaré favorable à un dispositif "qui ne soit pas la licence globale" et permette la rémunération des créateurs sans pour autant limiter la copie privée par téléchargement sur l'internet. Appuyant sans le dire la deuxième mouture du texte approuvée par Dominique de Villepin, M. Hollande a estimé qu'il y a "forcément un équilibre à trouver entre deux principes : que les créateurs puissent être justement rémunérés, et que ceux qui se livrent à des copies en nombre limité puissent pouvoir le faire sans crainte de décisions pénales pouvant même les priver de liberté".

Dans les rangs de l'hémicycle, c'est peut-être la majorité silencieuse qui détiendra les clés du débat en février. Malgré le consensus apparent, le débat ne fait sans doute que commencer.

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50 commentaires

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saxo

Le 18 Janvier 2006 à 11h07

MEERRRRCCIII highfeeling !!!!!!! je n'ai pas adblook mais noscript marche super bien YES !!!!MMERCI ENCORE. ...

saxo

Le 18 Janvier 2006 à 11h20

@wazaman: tu crois vraiment qu'ils en on a faire quelque chose de notre vie privé ! Les spywares et autres rookit le prouves, le harcelement publicitaire même chez toi aussi . tout ca pour nous "bourrer" le crane et que tu paye...même la CNIL risque de "sauter" si elle gene on l'evince, bientot les télécrans chez toi (voir 1994). Porte plainte contre les societés qui t'on mis des spywares tu verras, je suis sûr qu'il n'y aura...

wazaman

Le 18 Janvier 2006 à 14h24

@killerz : je pense qu'une simple association ne suffit pas les idées fortes doivent être portées par un parti, et si aucun parti existant ne reprend ces idées, et ça m'a l'air tout à fait mal barré d'après les déclaration UMP, ou bien la grosse cacophonique du PS (du jamais vu , n'oublions pas qu'à un moment donné, il prônaient le FILTRAGE), eh bien il faudra en créer un.
...

tibidou

Le 19 Janvier 2006 à 01h46

la licence global serais je pence le mieux,
pour rémunérés dû au p2p "normalement les artistes"
Arrétons un peut, il y as aussi la copie du cd d'un voisin, d'un membre de la famille.
que ce soie d'un pret ou la location on peut sans rien donné de plus au majors et artistes avoir fait la copie.
ce que j'appelle le p2p phisique.
c'est vrais que les supports sont taxé.
mais uniquement pour la...

cedspam

Le 22 Janvier 2006 à 12h32

pourquoi ne prevoir de licence globale que pour des utilisation non comerciales?
une piste possible serait de permettre aux diffuseurs commerciaux (payant ou finances par la pub) d'avoir acces a tout le catalogue des concurrents a des conditions "raisonables et non discriminatoires".
l'abscence de conditions "raisonables et non discriminatoires" devrait etre un motif d'annulation des poursuites

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