Alors que les débats sur la loi DADVSI devraient reprendre en mars, le PS dénonce les vilains petits canards de son groupe qui soutiennent la proposition d'une licence globale. En introduction du rapport (.pdf) rédigé par Franck Laroze qu'elle a remis ce week-end, la secrétaire nationale à la Culture Anne Hidalgo indique que "la réponse par la licence globale est inadapatée" et qu'elle a été défendue par certains "sans en mesurer immédiatement toutes les conséquences". La section Culture du Parti Socialiste propose alors de réformer le droit d'auteur de façon à systématiser la chronologie des média bien connue pour la vidéo, et créer une sorte de domaine public d'Internet pour autoriser la diffusion des oeuvres après une période d'exploitation commerciale réservée (par exemple 18 mois après la sortie en salle pour un film). "Si, durant ces périodes d'exploitation commerciale 'raisonnables' et clairement détaillées/accessibles au public, ces oeuvres étaient mises en circulation sur des sites peer-to-peer ou ailleurs, les sanctions civiles, et en aucun cas pénales, classiques s'appliqueraient", aussi bien pour les internautes responsables "que pour les sites hébergeurs de ces logiciels de téléchargement".
