Le calendrier est tenu pour l'examen au Sénat du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Il s'étendra du 4 au 10 mai 2006, avec encore une grande incertitude sur le rapport des forces.
La discussion en séance publique du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information est programmée aux jeudi 4, mardi 9 et mercredi 10 mai 2006. A l'Assemblée Nationale, plus de 80 heures de débats avaient été nécessaires avant d'aboutir au scrutin le plus serré de toute la douzième législature.
Le rapport de force, nous l'avons déjà vu, est favorable aux internautes sur le papier, avec une UMP qui détient uniquement 47% des sièges. Mais la force de l'opposition est très incertaine alors que figurent parmi les sénateurs socialistes Catherine Tasca, ancienne ministre de la Culture sous le gouvernement Jospin, ancienne employée de Canal+ (propriété de Vivendi dont l'amendement adoptée reste célèbre), et de l'avoeu même de députés socialistes, "lobbyisée à fond". C'est sous son ministère que la directive européenne que transpose la loi DADVSI a été adoptée en 2001.
Jack Lang, qui partage sensiblement les mêmes vues et les mêmes amis que Renaud Donnedieu de Vabres, avait eu la sagesse de s'absenter de l'hémicycle pour laisser libre cours à ses collègues. Catherine Tasca aura-t-elle ce réflexe ? Rien n'est moins sûr.
De nombreux dangers existent dans l'examen de la loi par le Sénat, à commencer par un renforcement de l'amendement Vivendi et par la réécriture de l'article 7 qui garantie l'interopérabilité. "Nous allons le changer", nous assurait récemment le Directeur Général d'une société d'auteurs à quatre lettres, démontrant ainsi toute l'indépendance du législateur...
