Un rapport sans concession sur l'immatériel
Maurice Lévy, le président de Publicis, a remis au ministre de l'économie Thierry Breton son rapport sur l'économie de l'immatériel. Le rapport est très critique à l'encontre des industries culturelles, qu'il s'agisse des maisons de disques ou des sociétés de gestion collective.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que c'est un rapport extrêmement riche qu'ont signé Maurice Lévy, le président du directoire du Groupe Publicis, et Jean-Pierre Jouyet, chef du service de l'inspection générale des finances. Le rapport de 174 pages bien remplies fait un tour très large de l'immatériel, s'attachant aux marques, aux brevets, à l'e-commerce, à la recherche, ou aussi, bien sûr, au droit d'auteur.
Sur ce dernier point, le rapport est sans concession pour les industries culturelles. "Le premier réflexe dont nous devons nous défaire, c’est celui qui consiste à favoriser les situations acquises", prévient le rapport, qui précise : "Dans de nombreux domaines confrontés à un changement technologique, nous nous demandons comment protéger l’existant alors qu’il faudrait d’abord chercher à tirer au mieux parti du changement. En agissant de la sorte, nous freinons le développement de nouvelles activités et de nouveaux emplois. Les industries de la musique et des jeux en ligne sur Internet constituent deux exemples récents de ce type de réaction".
Pour les rapporteurs, les exemples du spectre hertzien, des professions réglementées ou des droits d'auteurs le prouvent, le réflexe français "entretient une sorte de 'protectionnisme de l'intérieur' qui pérennise des situations à rentes par toujours justifiées". Sont en particulier critiquées la durée des droits voisins, ces droits d'auteur accordés notamment aux maisons de disques et studio de cinéma. Le rapport s'oppose à l'idée d'etendre à nouveau la durée de ces droits, comme le souhaiteraient les majors du disque. "L’augmentation de la durée de la protection ne garantit pas plus de créations", avertit le rapport, qui ajoute non sans humour que "l’extension de la durée de protection va concerner des Âœuvres dont les auteurs sont morts, ce qui réduit sérieusement l’impact de la mesure sur leur capacité de création". Plus fondatementalement, ajoute-t-il, "il est douteux que la création d’un artiste intègre un calcul économique relatif à la durée de protection dont pourront bénéficier ses ayants droit ou les éditeurs de ses Âœuvres". Toutefois, aucune recommandation formelle n'est adressée au gouvernement, faute d'avoir recueilli l'unanimité des membres de la commission. "Certains membres de la Commission ont en effet considéré que l’allongement de la durée des droits pour toutes les Âœuvres serait de nature à améliorer la situation financière des producteurs et, partant, leur soutien à la création", précise le rapport pour expliquer l'absence de proposition sur ce point.
Parmi les membres figuraient notamment Alain Lévy, président d'EMI et Pascal Nègre, président d'Universal Music.
La filière musicale isolée, les artistes valorisés
Le rapport met par ailleurs en doute la pertinence de la chasse contre les internautes pirates. "L’impact du téléchargement illégal sur les ventes physiques est indéniable. Il serait cependant excessif d’en faire la cause exclusive de la baisse des ventes", dit-il en rappelant aussi que "le développement de l’internet ne s’est pas traduit par une diminution des perceptions de droit au bénéfice des auteurs". Au contraire, "la moindre perception sur les ventes de CD est largement compensée par des recettes plus dynamiques dans d’autres secteurs", en particulier les concerts.
Enfin, notons que les sociétés de gestion comme la Sacem sont pointées du doigt par le rapport. Il les accuse de profiter voire parfois d'abuser de leur position de monopole. "Le monopole de fait de certaines sociétés de gestion induit un manque à gagner pour les créateurs. En l’absence de concurrence, les créateurs, qui n’ont pas les moyens d’assurer seuls la gestion de leurs droits, sont contraints d’adhérer à la société de gestion active et généralement unique dans leur domaine", rappelle le rapport qui souhaiterait qu'une concurrence s'installe pour faire baisser les frais de gestion. Il préconise entre autres qu'un auteur ne puisse confier à la société de gestion qu'une partie de son catalogue, ce qui permettrait par exemple aux artistes de diffuser librement certaines de leurs oeuvres sous licence Creative Comons.
Il reste à voir, à quelques mois des élections présidentielles et législatives, quel avenir sera donné à ce rapport. Il dresse une analyse très fine et complète de l'économie de l'immatériel, mais le manque de propositions franches révèle la difficulté politique d'agir dans ces domaines. Il pointe néanmoins les raisons des oppositions aux changements, qui relèvent davantage d'un attachement aux acquis que d'une réelle rationalité économique.
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Le 05 Décembre 2006 à 10h00
Depuis le temps qu'on le dit ça....
Donc autant mettre une LGO qui viendrai encore dynamiser le tout.
La logique est simple, deux CD a 20€ chacuns (environs) = une place de concert (toujours environs) donc les gens préfèrent voir les artistes en concert qu'en boite.En plus, la part versée aux artistes est plus importante sur les concerts (et les produits dérivés) que sur les CD donc les gens préfèrent récompenser plus les artistes que les majors....normal quoi.
Le 05 Décembre 2006 à 10h33
Bref Maurice Lévy, il est à fond sur emule quoi
ça à du chauffer en interne entre Pascal Nègre et la commission pour arriver à un tel résultat.
Notons également avec joie la claque mise à RDDVDVDL, le rapport prenant le contrepied de ses discours à l'assemblée lors de DADVSI.
Tain des rapports comme ça j'en veux tous les matins.
Prions pour qu'il ne finisse pas au fond d'un tiroir...
Le 05 Décembre 2006 à 11h25
un fleur au milieu du cambouis, ça fait toujours rêver.
mais les éléphants, c'est pas très attentifs comme animal, et comme en plus c'est une espèce protégée (en politique), le petit prince risque d'être bien surpris de trouver d'autres roses si il part de sa planète.
et j'ai rien fumé
Le 05 Décembre 2006 à 12h58
En même temps je remarque qu'ils n'ont pas encore compris la différence entre le manque à gagner "réel" et le manque à gagner "imaginaire"... ils en sont quand même toujours à se dire que "si on avait pas piraté on aurait acheter"...
Mais bon dans l'ensemble ça fait plaisir de voir que tous ne sont pas vendu "au grand capital" cher à Laguiller
Le 05 Décembre 2006 à 13h01
interessant mais un peu tard. C'est peut-être avant DADVSI qu'un tel rapport aurait pu contrebalancer celui qu'avait pondu vivendi. Me trompe-je ?
Le 05 Décembre 2006 à 13h26
attend déjà dans le rapport quand ils parlent des logiciels comme linux , open office, etc, ils collent ça sous la dénomination de "logiciels libres de droits" (c'est à dire domaine publique pillable et réappropriable)
bonjour l'idée recue hein
visiblement les droits d'auteur et les respects des contrats de licences tels que GPL ou creative commons c'est pas pour nous, les seuls auteurs protégés sont les potes à P. Nègre (qui fait partie de la dite commision, d'ailleurs)
voir un tel contresens, un tel amalgame, ca me fait vomir
Le 05 Décembre 2006 à 14h23
Le rapport en question est -il public? Est-il disponible sur le net?
Le 05 Décembre 2006 à 15h54
Le 05 Décembre 2006 à 18h00
ils ont eu la folie d'invité deux rapaces dans cette commission, qui a ne pas en douter on du essayer de faire pression pour que le rapport ce fasse en leurs faveurs......
j'éspere que le prochain gouvernement étudira les mesures adequoates pour allez dans le bon sens.
Le 05 Décembre 2006 à 18h53
Le 06 Décembre 2006 à 10h29
bonjour,
tant qu'il y aura une confusion dans les allees du pouvoir et une collusion patente entre les industries dit ' de culture (star ac, a la recherche.. , pascal neg..) et le pouvoir politique que pouvons nous esperer?
Le 06 Décembre 2006 à 10h49
Il est certain que la taxe sur les supports vierges et autres disques durs ne va pas aider l'innovation et l’activité économique de ce secteur.
J'aimerais bien connaître ce que représentent les ventes de supports vierges ces dernières années en France et dans les autres pays européens. Une étude entre les pays européens qui appliquent et n'appliquent pas cette taxe existe t'elle ? Une baisse des ventes a-t-elle été constatée ?
Et je me demande aussi quel va être l'impact sur le marché de l'informatique, si cette taxe continue à s'étendre comme elle tend à le faire.
Tout ça pourquoi ? L’industrie musicale se caractérise par son manque d’adaptation, son manque d’innovation, ce qui induit son immobilisme économique. Faire des lois comme DADVSI pour protéger cette industrie, c’est soutenir une conception de l’économie complètement dépassée et que l’on sait stérile.
En acceptant cet état de fait, on accepte donc aussi de grever d’autres secteurs d'activité (telle l’informatique) au profit de l’industrie du disque.
Quid de ce fameux libéralisme ? Encore une fois, nos gouvernants appliquent leur « doctrine » comme ils l’entendent…
Je pense que les internautes devraient s'accaparer ce rapport ; à nous de lui donner vie. Enfin un rapport dont on viendra pas nous dire qu'il a été fait par des guignols.
PS : Pascal Nègre, à dû être... blême !
Le 06 Décembre 2006 à 10h58
blême pas tant que cela, faite donc une recherche sur les bio de ces messieux.
très instructif, c'est blanc bonnet et bonnet blanc; encore un rapport qui va finir au fond d'un tiroir fermer a clef dans un bureau fermer également a clef au fond du couloir sous les combles et humide.
entre incompétence, conflits d'intèrets ,copinage et mafia y a le choix.
je rajouterais qu'heureusement certaines pointure étaient la pour éviter le pire, comme
Mr de Rosnay entre autre
Le 06 Décembre 2006 à 13h17
Après le Royaume Uni, la France. C'est le deuxième pays européen qui s'interroge sur une extension des droits voisins (pour rejoindre les Etats Unis).
Les gouvernements européens demandent des rapports puis se réunissent au Conseil de l'Europe et décident d'une politique commune. Puis la Commission pond une directive. Le parlement européen la vote éventuellement. Et ensuite ca nous retombe sur la gueule.
La machine infernale a l'air enclenchée.
A part ca, du coté des lobbys j'ai lu que Vivendi n'était pas chaud pour étendre les droits voisins.
Le 27 Octobre 2007 à 15h15
