euh ouais mais cassation cassation va fallori allonger la monnaie là pour corrompre la chambre de cassation
car là si la chambre leur donnait raison ca serait un aveu publiquement reconnu comme quoi les majors, a sacem et autres interets privés economiques ont le droit de se substituer à l'autorité legislative et judiciare de notre pays, bref demain c'est quoi ? les vendeurs des rayons fnacs avec flingues matraques, assermentés et autorisé"s à tirer a vu ?
je crois pas qu'en periode electorale, l'aveu flagrant du gouvernement qu'il autorise avec bienveillance des milices privées à disposer à sa place de ses concitoyens passerait inapercu
bon ils le font depuis un bail mais y'a des regles: il faut faire semblant et que ca se voit pas, bon sauf quadn on s'apelle TF1 mais là... (on me dit dans mon oreillette que TF1 fait partie du govuernement, au temps pour moi)
A en croire le tribunal de Bobigny, la SDRM et les sociétés qui représente les grandes maisons de disques en France auraient donc fait fi de la loi et surveillé les internautes sans la moindre autorisation. Les conséquences sont doubles. D'abord, c'est un grand principe en Droit, aucune preuve ne peut être acceptée si elle n'est pas légalement produite. En l'espèce, la plainte devait donc nécessairement être rejetée par le tribunal. Mais surtout, si ces informations sont confirmées, le jugement implique que l'industrie du disque a violé la loi et encourt peut-être à son tour des sanctions judiciaires. La CNIL pourrait décider d'ouvrir une procédure à l'encontre de la SACEM, de la SCPP et de la SPPF, et la justice pourrait être saisie par des associations ou les personnes poursuivies.
