Salut,
Certes. mais cet arrêt je le trouve bizarre.
Sur la forme :
- La Cour ne s'est pas basée sur la loi (Dadvsi n'était pas votée à cette époque là, elle était en discussion). Elle est allée chercher le test des 3 étapes dans la convention de Berne. A ce compte là je peux aller piocher dans la déclaration des droits de l'homme pour justifier mon droit de copies privées. Dans le CPI, y a marqué "l'auteur n'a pas le droit d'interdire les copies privées", oui ou non ? La copie privée est prévue par le législateur et par la convention de Berne parce qu'on sait qu'elle a une fonction utile. Pourquoi l'éradiquer sans évaluer les pertes ? Je comprends pas que la cour fasse de la Convention de Berne un texte radical définitif alors que c'est un compromis susceptible d'évoluer en fonction des techniques.
Sur le fond :
- D'après la Cour, " l'exploitation normale " s'évalue selon le risque économique dans le " nouvel " environnement numérique. Ah bon ? C'est tout à fait réactionnaire de surprotéger une industrie incapable de se remettre en question. Toute l'histoire des médias va dans le sens inverse. Est ce que les fabriquants de chandelles vont empecher l'éclairage électrique, est ce que la cassette vhs va etre interdite par les vendeurs de programmes télédiffusés, est ce que les chanteuses de cabarets vont interdire les pianos mécaniques, est ce que le cinéma muet va censurer le technicolor sononorisé ? Ca ne tient pas la route de lier "l'exploitation normale" et le critère "d'environnement nouveau". Parce que la technique et les usages sont fait pour évoluer de concert. C'est à l'industrie de s'adapter.
Je pense que sur le fond, cet arrêt sera vraissemblablement revu. Et on rentrera dans une zone de flou où personne ne comprendra comment aborder "l'exploitation normale".
Au dela de la copie privée, " l'exploitation normale " d'une caricature, d'un pastiche, ou d'une citation, ca devrait être assez disputé. Il ne me semble pas tellement évident que le critère de l'environnement conjoncturel soit indispensable pour décider de l'exploitation normale d'une caricature. Sinon changeons l'environnement.
Par exemple, l'environnement de la nouvelle netéconomie numérique en ligne pose probleme, hop, je recadre ca dans un contexte isolé, hors ligne entre quatre mur dans un environnement familial, privé, au coin du feu.
C'était le travail des politiques d'être sensibles à l'environnement, d'orienter la normalité. Le juge est sensible à la loi.
