Rocard propose à Royal sa vision de la future République 2.0

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Cédric L. - publié le Samedi 07 Avril 2007 à 16h48 - posté dans Divers

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Le 21 mars 2007, Ségolène Royal confiait à Michel Rocard une mission sur les enjeux du numérique. L'ancien premier ministre, aidé d'une dizaine de spécialistes, vient de publier jeudi son rapport, intitulé "République 2.0 Beta - Vers une société de la connaissance ouverte". 2.0 pour le clin d'oeil à la nouvelle dimension du Web que ne peut se permettre d'ignorer le gouvernement, et "bêta" pour montrer le caractère en constante évolution d'une telle réflexion.

Michel Rocard et son équipe proposent à Ségolène Royal une série de 94 recommandations, qui préconisent le travail qu'aura à faire la candidate si elle est élue à la présidentielle. Un document qui ne constitue qu'un outil de réflexion et en aucun cas le programme de Royal concernant la question Internet. Il y aborde 7 domaines, résumés ici, sous la lumière numérique : l'économie, la culture, l'administration, l'éducation, le social, la politique, le juridique et la démocratie.

Aspect économique

Reportant le fait que les grands succès Internet actuels (MySpace, SecondLife) sont pris d'assaut par des groupes américains, République 2.0 souligne le manque de présence de la France et plus généralement de l'Europe dans l'économie numérique. Sont donc préconisées des actions visant à favoriser les organismes de recherche (notamment par leur développement européen et leur mise en réseau), la promotion de standards ouverts (logiciel libre) , et le soutien de la filière du logiciel et du jeux-vidéo.

Le groupe de réflexion prône la création d'une "Délégation interministérielle aux technologies numériques" et l'augmentation de la part du budget de la culture accordée au numérique de de 3 à 10%. Rappelons que le budget du ministère de la culture ne constitue lui même qu'environ 1% du budget total de l'Etat.

Les start-ups sont aussi visées, avec la proposition d'adopter un équivalent du "Small Business Act", le principal dispositif public en matière de soutien aux PME mis en place depuis 1953 aux États-Unis. L'objectif de ce pacte est d'augmenter le chiffre d'affaire des meilleures PME innovantes en vue de leur faire prendre une stature mondiale. Il est aussi question d'en favoriser l'émergence en créant un lien plus fort entre idées innovantes et création d'entreprises.

République 2.0 prend le contre-pied du projet de loi sur la télévision numérique défendu par Renaud Donnedieu de Vabre. En effet, plutôt que d'octroyer les bandes hertziennes libérées par le passage de l'analogique au numérique ("le dividende numérique") à des chaînes linéaires comme le prévoit le projet, le groupe recommande de les vouer au développement de la téléphonie mobile et du haut débit.

Aspect culturel

Michel Rocard et son équipe reprennent l'idée de Chris Anderson de la "longue traîne", qui veut que la somme des produits qui font l'objet d'une faible demande peut représenter une part de marché égale ou supérieure à celle des best-sellers. Ils préconisent d'encourager pour cela "la pluralité des modes de financement" et la modernisation de la gestion collective des droits.

Il est aussi question d'aider les industries culturelles au passage numérique, et de soutenir Europeana, la "bibliothèque numérique européenne" sensée faire contre-poid au Google Book Search. Le site du géant américain Google suscite en effet l'inquiétude en France et en Allemagne, et République 2.0 souhaite défendre les diffusions de contenus culturels européens en accès libre.

Le groupe propose aussi au gouvernement de mettre en place "une unité de production commune" aux établissements culturels, affranchie de toute publicité, qui se chargerait de numériser le patrimoine des musées, pour l'instant opéré de manière inégale selon les établissements. Ce dispositif pourrait même s'appuyer sur le P2P, à l'image de ce qu'a fait la BBC avec ses archives. L'éventualité d'une licence globale n'est en revanche à aucun moment évoquée.

Aspect administratif

Concernant les questions relatives à l'administration, République 2.0 invite le gouvernement à faciliter les démarches administratives complexes pour les PME qui souhaitent s'octroyer des financements publics.

Du côté des particuliers, il s'agirait "d'internautiser" toutes les démarches administratives via un site unique. Le groupe conseille de continuer l'effort fourni par plusieurs initiatives qui allaient déjà dans ce sens, d'améliorer les procédures à problème en enquêtant sur les attentes des usagers, et de favoriser l'interopérabilité entre les différents systèmes d'information, publics ou privés.

La direction des différents systèmes d'information devrait être confiée à une seule entité, sous la tutelle d'un seul ministère. Elle regrouperait tous les services publics de traitement des usagers (guichet, téléphonie, Internet). Cette numérisation des démarches pourrait même s'étendre au vote électoral, mais seulement pour l'inscription de l'électeur et non pas pour le vote en lui même, qui devrait faire l'objet d'une expertise scientifique pour prouver son utilité et sa fiabilité ou non.

La transposition de la directive sur la réutilisation des informations du secteur public a induit une situation paradoxale où des établissements, soumis à des impératifs financiers, ont mis leurs informations en ligne tout en bloquant certaines données payantes. D'après Rocard, cela bride la recherche et favorise les projets étrangers tels que GoogleMaps. La recommandation 37 vise donc à ouvrir ces données publiques à tous.

Aspect éducatif

Dans un contexte où l'école est aujourd'hui concurrencée, dans sa mission de transmission du savoir, par la télévision, Internet, ou les jeux-vidéo, il devient impératif pour les enseignants de tirer parti des technologies éducatives pour accompagner l'élève dans la construction de son savoir. Le groupe recommande donc la diffusion et l'encouragement de l'utilisation d'outils numériques à l'école, comme les "Wikipedias éducatifs".

République 2.0 propose de rapprocher le "brevet informatique et internet", mis en place depuis 2000 dans les collèges, du "passeport de compétences informatique européen" pour en faire un véritable diplôme.

Il est aussi conseillé de confier aux collectivités la mission de maintenir les équipements informatiques des établissements scolaires, de renforcer les filières informatiques dans les universités, et d'octroyer des crédits aux projets universitaires innovants.

Aspect Social

L'objectif de République 2.0 rejoint les préconisations de Renaissance Numérique concernant la résorption de la fracture numérique nationale (voire mondiale, avec le Fonds mondial pour la solidarité numérique).

Les espoirs qu'il y place restent cependant un poil plus modestes, visant 75% de taux d'équipement en micro-ordinateurs chez les français d'ici 2012, contre 80% d'ici 2010 pour Renaissance Numérique. Mais les recommandations sont relativement similaires :
- Adapter des mesures fiscales pour la donnation et le recyclage des ordinateurs.
- Financer 100.000 ordinateurs portables pour les étudiants les plus démunis financièrement.
- Compléter le maillage territorial où le réseau fait défaut, et déployer le très haut débit de manière égale.
- Favoriser l'accès handicapé aux technologies numériques

A ces recommandations, République 2.0 ajoute la proposition d'un tarif social à l'accès haut débit pour 5€/mois.

Aspect juridique

Concernant la loi DADVSI, Rocard propose une remise à plat. Selon lui, cette loi n'a fait jusque maintenant qu'incriminer les internautes, pénaliser les acheteurs "légaux", et bloquer la recherche de solutions innovantes sans pour autant assurer une meilleure rémunération des créateurs.

Il ne s'agirait donc pas ici de rejeter la loi, mais de la réexaminer. L' interopérabilité est promue par le groupe de réflexion qui veut en faire un enjeu européen. Il propose une directive visant à "empêcher les abus de position dominante liés au secret des formats de données et des protocoles d'échange d'information". Il est donc question de restreindre la brevetabilité aux seules inventions tout en y excluant les logiciels.

République 2.0 veut aussi renforcer le pouvoir du CNIL pour garantir une meilleure protection de la vie privée sur Internet. Il recommande l'instauration d'un contrôle très strict du STIC ("Système de traitement des infractions constatée") mis Charles Pasqua en 1995, et dont la fiabilité est fortement remise en cause (on parle de 25% de noms fichés par erreur).

Remettant fortement en question ses avantages en matière de sécurité, l'ancien premier ministre veut aussi interrompre le projet lancé de carte d'identité électronique, qui vise à étendre, à l'image du Royaume-Uni, le champ de la biométrie des seuls condamnés à la population entière. A la place, il lui paraît important de soumettre toute atteinte à la protection des données personnelles au parlement, et d'interdire catégoriquement aux forces de l'ordre de faire appel à des acteurs privés pour une action policière ou en exiger la transmission de données personnelles.

Aspect politique

Enfin, République 2.0 veut faire de "l'e-participation" une réalité. Pour cela, il préconise l'extension du droit de pétition aux pétitions électroniques, qui ne sont actuellement pas prises en compte, ainsi que la mise en place d'un dispositif d'animation visant rendre les consultations publiques effectives.

C'est donc la volonté d'ouvrir et de renforcer la Comission Nationale du Débat Public, mise en place en 1995, aux contributions internautes, mais aussi celle d'envisager l'évaluation des politiques publiques par les citoyens grâce à Internet.

Plus loin que la présidentielle, République 2.0 souhaiterait une action qui soit promue à l'échelle européenne, voire mondiale, car les technologies de l'information ne peuvent pas être pensées uniquement nationalement, en particulier pour ce qui concerne les questions juridiques qui gagneraient à être harmonisées.

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20 commentaire(s)

Fireman756

Le 07 Avril 2007 à 17h56

démagogie, comme d'hab...

au rédacteur -> une petite faute, c'est Royal et pas Royale

TotoRhino

Le 07 Avril 2007 à 19h16

Ben heu... et le "démagogie, comme d'hab..." il t'a échappé ?
Je crois que le "uniquement" de ton 2ème post n'est pas vraiment pertinent, "entre autre" aurait été plus exact

Achille

Le 07 Avril 2007 à 19h25

Le web 2.0 est un standard ouvert, maintenant.
Encore une nouvelle définition pour le Web 2.0. ça n'arrête pas.

C&eacut...

Le 07 Avril 2007 à 19h48

Oups merci, le réflexe d'accorder "royal" au féminin huhu

-=ShaKaL=-

Le 07 Avril 2007 à 20h02

Baalors tu te casse plus définitivement ?

supertoine

Le 07 Avril 2007 à 20h37

Ben, fireman est comme un boomrang, plus tu le jette, plus il revient

darthbob

Le 07 Avril 2007 à 21h33

c'est peut être de la démagogie pour certains mais il y a tout de même beaucoup de choses sensées là dedans !

Notamment l'abandon de la carte d'identité électronique. ça c'est un danger autrement plus inquiétant que le P2P ! Les politiques foncent droit dans le mur avec cette *** de carte biométrique.

La référence à la "longue traine", Monsieur connait ses classiques !

nan, nan, beaucoup de choses bien, à approfondir.

Maintenant, entre ce dossier et la réalité du programme de Royal si elle est élue, je ne me fais pas d'illusions. La priorité ne sera pas là !

jaa26

Le 08 Avril 2007 à 13h41

Ben cachez votre joie!!!
vous sentez pas une toute petite difference avec donnedieu de vabres là???
Enfin une vraie reflexion sur le sujet.
il y aura toujours des boudeurs de mauvaise foi mais il ne faut pas y préter attention.
bravo pour ce rapport à Rocard

jaa26

Le 08 Avril 2007 à 13h57

ah oui!
moi j'y vois une petite difference entre une reflexion non sponsorisée
par l'industrie musicale (industrie et musique,2 mots qui vont si bien ensemble_lol_)
et la vision inculte d'une droite repressive qui choisira toujours le camp du fric.
Le net pour la droite c'est juste un truc pour les fraudeurs et les tricheurs..
Il ont pas encore compris les enjeux qui probablement changeront du tout au tout la société qu'il ont connu et qu'il leur allait si bien.
Le peuple as-t-il besoin de communiquer? c'est un truc qui incite aux actions collectives, et puis c'est tellement plus difficile de maitriser l'information...
Et oui conservatisme et révolution culturelle ça n'a jamais très bien marché ensemble.
c'est meme franchement incompatible.
sauf si on arrive à controler le net..rassurez vous ils y viendront.

Lutter contre la pédophilie, la vente d'armes, les drogues, le terrorisme, qui ne serait pas d'accord avec ça ??
c'est pour ça que ce pretexte sera toujours invoqué pour controler le net et donc les gens..et surtout controler les idees qui ne vont pas dans le bon sens..
DAVDSI c'était juste l'acte 1 scene 1..on a pas fini de rire...jaune.
Ils vont se gêner....

Le v&ea...

Le 08 Avril 2007 à 18h36

Même si je trouve certaine proposition un peu faiblarde, je trouve l'ensemble des réponses constructives, cohérentes et réalistes. Franchement, je dis de nouveau bravo à Mr Rocard (et son équipe) qui semble être un des derniers politiques français à potasser ses dossiers et à avoir une vrai réflexion de fond.
Ce qui serait bien maintenant, c'est de faire comprendre à Ségo que le coût politique et financiers de ces solutions ne sont rien comparer aux extraordinaires avancées que ça amènerai.
Mais tant qu'il y aura des "Charasse & Co" au P.S ...

$UBE

Le 08 Avril 2007 à 21h16

Faut partir hein sinon je porte plainte!

harakiri26

Le 09 Avril 2007 à 11h49

Honnêtement je n'éprouve aucune sympathie pour Sarkozy ... mais je suis certain qu'il a lui aussi des pleins tiroirs de rapports du même style qui doivent arriver peu ou prou aux mêmes conclusions ...

Les appliquer ... Ca, c'est une autre paire de manches, à droite comme à gauche. Disons simplement que la gauche me paraît plus susceptible de le faire.

HS on
Sinon, il y a un petit rigolo l'autre jour qui jugeait que ma contribution était de la provocation et demandait à jb d'intervenir ... Pas bien de cafter petit scarabé
Je maintiens mon avis. Lorsqu'un trolleur fou se prend une bonne claque sur le museau, c'est vraiment un moment de pur bonheur.
HS off

hot.dog...

Le 09 Avril 2007 à 13h10

salut

tant que les grands problemes de société et les solutions qui en decoulent seront redigeres par des experts mais finalisés par des politiques (tout bords confondus) il en resultera systematiquement le meme constat d echec ou erreur par une partie de la population.

lors de la derniere election presidentielle chirac n avait que 19.88% des voies exprimées au 1er tour (1 electeur sur 5) ca fait court pour pretendre etre l homme du ressemblement.

Entendu se matin sur LCP rocard disait que le PS avait dit une connerie et que c etait pas la 1 ere fois lors d une interview sur l avenir des retraites en france

bonne journée

fcreach

Le 09 Avril 2007 à 16h14

Franchement vous croyez quoi ??
A part en votant pour Le Pen ou encore Besancenot and Co je ne vois pas qui va affirmer remettre en cause cette loi complètement sans consultation.

La démagogie est de traiter de démagogue ceux qui au moins essaient de faire avancer le débat (oh la phrase !).
Moi le premier, je suis complètement contre cette loi DAVDSI et ce ministre de la culture me fait ...

Mais là faut pas pousser...
Peut-être n'en tirera-t-elle rien de bon, mais au moins elle en parle, communique dessus, et donc peut nous laisser imaginer un avenir plus "radieu".

Pour mémoire Sarko n'entend pas remettre en cause cette loi, bien au contraire...

Ca n'apporte rien de juste dire "démagogie, comme d'hab...", ce n'est pas constructif...

jaa26

Le 10 Avril 2007 à 08h57

Il est tellement facile de dire "demagogie comme d'hab" après chaque proposition interessante du candidat que l'on a pas choisi.
c'est une technique franchement trollesque!
c'est pas constructif et ça évite le débat d'idée.
c'est pas mega honnete intellectuellement.

mais ça permet à ceux qui l'utilisent de continuer à se donner l'illusion d'avoir quelque
chose à répondre..quand le débat ne va pas dans leur sens.

Jailbreak

Le 11 Avril 2007 à 01h00

J'adore Fireman

Tu propose un truc correct, t'es un populiste
Tu promets la lune, t'es un populiste
Tu promets rien, t'es un populiste
Tu parle du social, t'es un gaucho

Le fait d'en parler, d'avoir une idée plus ou moins en accord avec les attentes du consommateur, c'est déja un grand pas.

Entre celui qui ne promet rien et celui qui propose, je préfère courrir le risque d'être déçu.

Roccard ministre de la Culture?

d&eacut...

Le 11 Avril 2007 à 20h46

Je pens que le meilleure solution a faire pour que DADVSI ne devienne plus qu'un mauvais souvenir est de bouter l'UMPS hors du pouvoir. Au passage ça permettera de donner un bon coup de pied à la fourmilliere politique française.
Raz-le-bol de voir toujours les mêmes pourris depuis 30 ans!

Elisheva

Le 11 Avril 2007 à 21h15